Inventaire d'archives : Ministère de l'Équipement ; Direction de la construction ; Sous-direction de l'action régionale et sociale. Dossiers sur...
Titre :
Ministère de l'Équipement ; Direction de la construction ; Sous-direction de l'action régionale et sociale. Dossiers sur l'amélioration de l'habitat (1972-1983)
Contenu :
Sommaire
Amélioration de l’habitat. Art 1-31 (C 9023-C 9053) : Comités interministériels, études, réglementation et fiscalité en matière d’habitat ancien, d’habitat pour personnes âgées, d’aide au logement et de restauration d’intérêt architectural, 1972-1983. Art 32-59 (C 9054-C 9081) : Programmation et financement, Programmes d’Action Prioritaires (PAP) et contrats avec les régions ; préparation des budgets, 1975-1983
Cote :
19860090/1-19860090/58
Publication :
Archives nationales
1986
Informations sur le producteur :
Sous-direction de l'action régionale et sociale (direction de l'habitat et de la construction)
Localisation physique :
Pierrefitte
Mises à jour :
janvier 2020revu et modifié par Boris Labidurie, chargé d'études documentaires
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_024102