Inventaire d'archives : Cabinet de Martin Hirsch, haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté et haut commissaire à la jeunesse. Dossiers...
Titre :
Cabinet de Martin Hirsch, haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté et haut commissaire à la jeunesse. Dossiers de Loïc Duroselle et d’Inès Minin, conseillers techniques pour la jeunesse et le service civique (2009-2010)
Contenu :
Le répertoire suivant décrit les dossiers du service des interventions du cabinet de Martin Hirsch, haut commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté et à la Jeunesse, entre 2007 et 2010. Il résulte du traitement d’un versement effectué en mars 2010, lors du départ de Martin Hirsch du gouvernement.
Cote :
20120382/1-20120382/10
Publication :
Archives Nationales (France)
2012
Pierrefitte-sur-Seine
Informations sur le producteur :
Cabinet de Martin Hirsch, haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse
Au sein du cabinet de Martin Hirsch, le Service des interventions est chargé du suivi du courrier adressé au haut commissaire. Il enregistre le courrier reçu et s’assure qu’une réponse est faite à chaque intervention. Il est l’interface entre les différents membres du cabinet (secrétariat particulier, chef de cabinet, conseillers…) et particuliers, élus, associations ou entreprises qui ont fait part de leurs préoccupations.
Selon la teneur des courriers reçus, le service des interventions peut soit en accuser réception et les transmettre aux ministères compétents, soit répondre sur le fonds et directement aux intéressés.
Il se met en place sous l’autorité de Loïc Le Naour, chargé de mission, courant juin 2007. Ancien responsable comptable au Secrétariat général du gouvernement (1985-1992) puis rédacteur au cabinet de Lionel Jospin (1997-2002), il n’est pas mentionné dans les arrêtés de nomination du cabinet de Martin Hirsch. Il reste en fonctions jusqu’au début de mars 2010.
Il entretient en outre des rapports étroits avec la permanence sociale, placée sous la responsabilité de Véronique Menahem.
Informations sur l'acquisition :
Versé aux Archives nationales en mars 2010.
Description :
Critères de sélection :
Le versement suit l’ordre de numérotation des dossiers, se composant de prés de 1500 unités, ouverts entre juin 2007 et juillet 2008. Manquent en effet les unités entre 901 et 1000 (correspondant à une partie du mois de décembre 2007). En outre quelques numéros sont restés vacants au fil des autres séries.
Le traitement des nouvelles demandes parvenues postérieurement à juillet 2008, absentes du versement, n’a pu être élucidé.
Le rapport entre ces numéros et la date d’envoi ou d’enregistrement n’est qu’approximatif, certaines pièces pouvant être restées en déshérence, avec des débuts compliqués par le traitement de l’arriéré des demandes arrivées massivement fin mai 2007, avant que le service ne soit opérationnel.
En principe, si un intervenant a contacté le haut commissariat à plusieurs reprises, les envois successifs ont été ajoutés au dossier de base, d’où la présence de pièces pour les années 2009 et 2010. Quelques dossiers particulièrement fournis couvrent trois années.
Les dossiers comprennent en général une lettre, accompagnée ou non de pièces justificatives, parfois volumineuses. Quelques dossiers sont ouverts suite à des mails parvenus sur la messagerie, voire à des appels téléphoniques, suivis en principe de l’envoi d’éléments complémentaires par les demandeurs.
Un petit nombre sont transférés à la présidence de la République ou à d’autres ministères.
Les réponses sont signées en général par les chefs de cabinet successifs, Marianne Duranton (jusqu’en avril 2008) puis Jean-Philippe Daniel, rarement par Loïc Le Naour. En présence de situations individuelles particulièrement difficiles, certains dossiers comprennent aussi une lettre de Véronique Menahem, indiquant les références téléphoniques d’un membre de la permanence sociale.
En outre, des lettres de renvoi aux services compétents sont aussi fréquemment établies, avec parfois leurs réponses ou des points sur le traitement de l’affaire.
Certains dossiers ne comprennent pas de réponses, les indications portées sur les chemises laissant penser à un traitement téléphonique direct, sans négliger les classements sans suite.
Les mails sont eux directement traités par messagerie électronique.
Les auteurs sont à plus de 90 % des particuliers. Les autres intervenants se répartissent entre responsables d’associations (notamment dans le domaine du logement : Emmaüs, Enfants de Don Quichotte…) et de syndicats, élus locaux et parlementaires.
Les thématiques abordées couvrent un champ très vaste, centré sur les difficultés sociales.
Sans prétendre à une exhaustivité absolue, reviennent fréquemment les questions suivantes :
- chômage et recherche d’emploi,
- attribution du revenu minimum d’insertion (RMI) (le revenu de solidarité active, alors en cours d’expérimentation, est rarement abordé),
- surendettement,
- difficultés d’accès et conditions de logement,
- problèmes de santé et conditions de prise en charge par la sécurité sociale,
- conditions de vie des personnes âgées ou handicapées,
- situation de majeurs placés sous tutelle ou curatelle,
- conséquences de problèmes familiaux (suites de divorces, contestations en matière de garde d’enfants..).
Un chapitre particulier concerne la situation des étrangers, notamment de contentieux administratifs sur la régularité du séjour.
Enfin un petit groupe de lettres ne porte pas sur des demandes précises mais comprennent des encouragements, ou à contrario à des critiques, parfois très virulentes, de la politique gouvernementale, sans compter des demandes hors champ de compétence du haut commissariat et des offres de services, demandes de stages...
Quoique lacunaire, ce versement offre ainsi aux chercheurs une vision de certaines réalités sociales, parfois sous une lumière crue, de la période, et des réactions des simples citoyens.
Les éliminations n’ont porté que sur des doubles et quelques pièces isolées (lettres d’origine non identifiable, n’ayant pas fait l’objet d’un enregistrement…) et ont représenté moins d’un demi mètre linéaire.
Conditions d'accès :
La communicabilité du versement est définie par le protocole de versement d’archives signé par Martin Hirsch, haut commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté et à la Jeunesse.
Conditions d'utilisation :
Reproduction et réutilisation selon le règlement des salles de consultation en vigueur aux Archives nationales.
Description physique :
Importance matérielle :
3 mètres linéaires, (10 articles).
Ressources complémentaires :
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales de France
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_033044