Inventaire d'archives : 11 B - Amirauté d'Arles (1631 - 1791)

Contenu :

11 B 1-4 Audiences (1631-1754), 11 B 7-11 Cahiers de rapports de jauge (1758-1791), 11 B 13-16 Procédures (1647-1787)

Cote :

11 B

Informations sur le producteur :

France. Amirauté de Provence
Bien qu'officiellement créée en 1612 l'amirauté d'Arles ne fonctionne qu'à partir de 1631. L'amirauté a à la fois des attributions administratives (rapports des capitaines de navires, déclarations de chargements et déchargements, procès-verbaux de visites des navires, autorisations de départ, contrats d'assurances maritimes) et judiciaires (audiences, sentences). Elle est supprimée en 1791, sa compétence étant transmise au tribunal de district.

Conditions d'accès :

Oui - Publiable en interne

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives départementales des Bouches-du-Rhône

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD013_11272

Où consulter le document :

Archives départementales des Bouches-du-Rhône

Liens