Inventaire d'archives : 1659 W - Préfecture, 1ère Direction - 1er Bureau
Cote :
1659 W 1-48
Publication :
Archives départementales du Territoire de Belfort - Production
2010, encodé en 2014
Informations sur le producteur :
PREFECTURE 1ère Direction 1er Bureau - Direction des libertés publiques et de l'environnement - Bureau des nationalités
Informations sur l'acquisition :
Versement du 13 avril 2010
Description physique :
Importance matérielle :
48 articles - 5 m/l
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales du Territoire de Belfort - Production
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD090_001659w