Inventaire d'archives : Impôt sur le revenu (3617W)
Cote :
3617 W 2 - 8
Publication :
Département de Saône-et-Loire (Archives départementales)
11/04/2016
Place des Carmélites, 71026 Mâcon Cedex
Informations sur le producteur :
Ministère de l'économie et des finances \ Direction des finances publiques \ Centre des finances publiques de Montceau-les-Mines \ Service des impôts des particuliers et des entreprises
Informations sur l'acquisition :
Versement administratif du 5 avril 2016
Description :
Critères de sélection :
Conservation d'un échantillon aléatoire au 1/18e (une boîte d'archives sur 18) des déclarations faites sur papier et non en ligne, sur un volume initial de 180 boîtes. La part des "télédéclarations" n'est pas connue pour ce centre des finances publiques et pour l'année 2010.
Mise en forme :
Classement dans l'ordre chronologique de l'enregistrement au centre des finances publiques.
Conditions d'accès :
Documents communicables à partir de 2061 (50 ans).
Description physique :
Information matérielles :
Papier
Importance matérielle :
0,90 ml
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD071_3617W2