Inventaire d'archives : Images des répertoires du notaire Adrien Constant Marc pour l'étude LXXII
Contenu :
Images des répertoires de l'étude LXXII
Cote :
MC/RE/LXXII/24 - MC/RE/LXXII/29
Publication :
Archives nationales (France)
septembre 2023
Pierrefitte-sur-Seine
Informations sur le producteur :
Étude notariale LXXII (Paris ; 1598-....)
Marc, Adrien-Constant
Informations sur l'acquisition :
Répertoires entrés aux Archives nationales en 1960 (sauf la cote MC/RE/LXXII/29, collectée en mai 2022).
Conditions d'accès :
: la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e). Minutes et répertoires
: s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur. Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...)
Certains documents ne sont pas accessibles sous leur forme originale en raison de leur mauvais état de conservation.
Conditions d'utilisation :
Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.
Description physique :
Importance matérielle :
6 registres
Localisation physique :
Paris
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales de France
Mises à jour :
juin 2010Compléments et corrections par Nathalie Pielok
septembre 2016Corrections et ajouts en vue de la mise en ligne sur la SIV, M.-F. Limon-Bonnet
septembre 2023Mention de la vue du répertoire MC/RE/LXXII/29 collecté en 2022, F. Chancerel
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_051307