Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Inventaire d'archives : 3346 W - Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence. - Greffe civil : répertoires chronologiques des notaires. (1989-1990)

Date : 1989 - 1990

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Contenu :

Greffe civil. - Dépôt d'actes : doubles des répertoires chronologiques des officiers publics ministériels, notaires.

Cote :

3346 W

Informations sur le producteur :

France. Tribunal de grande instance (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

Informations sur l'acquisition :

2021-06-25

versement numéro via 2021-181 France. Tribunal judiciaire (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

Description :

Critères de sélection :

Conservation intégrale selon les prescriptions de la circulaire DPACI/RES/2003/009 du 10 septembre 2003, modifiée par l'instruction DPACI/RES/2009/015 et Justice NOR JUSB0915199C du 30 juin 2009 devenues depuis DGP/SIAF/019/004 du 25 septembre 2019 relatives aux archives des juridictions,rubrique n° 073 TGI.

Conditions d'accès :

Archives publiques.

Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques

75 ans

Oui - Publiable sur internet

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD013_2603996

Institutions :

France. Tribunal de grande instance (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

Lieux :

Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, France ; arrondissement judiciaire)

Thèmes :

affaire civile, notaire, officier ministériel

Type de document :

répertoire d'officier public ministériel

Voir sur le site d'origine Coordonnées du service

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