Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Inventaire d'archives : Ministère des Affaires sociales, inspection générale des affaires sociales : minutier de la mission "Médiateur, Commission...

Date : 1983 - 1989

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Titre :

Ministère des Affaires sociales, inspection générale des affaires sociales : minutier de la mission "Médiateur, Commission d'accès aux documents administratifs, Commission nationale informatique et libertés" (1983-1989)

Contenu :

Sommaire

Art. 14 (IGAS 259-262) : Mission "Médiateur, CADA (Commission d'accès aux documents administratifs), CNIL (Commission de l'informatique et des libertés) " de l'Inspection générale des Affaires sociales (IGAS) : minutiers chronologiques comprenant les lettres de saisine et des notes explicatives rédigées par l'IGAS (1983-1989).

Cote :

19950225/1-19950225/4

Publication :

Archives nationales

1995

Informations sur le producteur :

Inspection générale des affaires sociales

Localisation physique :

Pierrefitte-sur-Seine

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_008938

Institutions :

France. Commission d'accès aux documents administratifs, France. Commission nationale de l'informatique et des libertés, France. Médiateur de la République, Inspection générale des affaires sociales

Type de document :

Fonctions :

relations avec les usagers

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