Inventaire d'archives : Minutes et répertoires du notaire Gabriel Jean TANDEAU de MARSAC, 2 février 1858 - 30 juin 1890 (étude XCVII)
Contenu :
Les actes reçus à partir du mois de et jusqu'en ont été collectés par les Archives nationales en novembre 2023 et sont en attente de classement. Il est possible de consulter un document précis de cette période en remplissant un formulaire de demande de recherche par l'intermédiaire de l'espace personnel de la "Salle de Lecture Virtuelle".juillet 1890décembre 1948
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Cote :
MC/ET/XCVII/960 - MC/ET/XCVII/1140, MC/RE/XCVII/15 - MC/RE/XCVII/19
Publication :
Archives nationales (France)
18 juin 2013
Pierrefitte-sur-Seine
Informations sur le producteur :
Étude notariale XCVII (Paris ; 1650-1997)
Tandeau de Marsac, Gabriel-Jean (1825-1896)
Informations sur l'acquisition :
Versements par l'étude en 1987 pour les cotes MC/ET/XCVII/960 à 1140 et en novembre 2023 au-delà.
Historique de conservation :
Avant le versement, conservé à l'étude XCVII puis à partir de 1994, chez "Paris Notaires Services" au Perray-en-Yvelines.
Description :
Critères de sélection :
néant
Mise en forme :
chronologique
Conditions d'accès :
: la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e). Minutes et répertoires
: s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur. Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...)
Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.
Conditions d'utilisation :
Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.
Description physique :
Importance matérielle :
20,8 mètres linéaires
Dimensions :
184 articles (boîtes de 6 à 15 cm)
Localisation physique :
Paris
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales de France
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_043028