Inventaire d'archives : 4022W - Direction départementale de l'équipement (DDE) - Permis de construire
Contenu :
Permis de construire d'institutions, d'entreprises et de particuliers. Un index nominatif est disponible auprès du président de salle.
Cote :
4022W 1-4022W10
Informations sur le producteur :
Rhône. Direction départementale de l'équipement
Informations sur l'acquisition :
Versement du 20/09/2005
Conditions d'accès :
Versement librement communicable en dehors des pièces contenant des informations à caractère personnel (50 ans, vie privée).
Description physique :
2 ml
Ressources complémentaires :
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD069_4022_W