Inventaire d'archives : Fonds de l'Agence foncière du département de l'Hérault (1891-2006)

Contenu :

Ce fonds regroupe les archives de l'agence foncière de sa création en 1981 à sa dissolution en 2004. Il se compose :
- des archives relatives au fonctionnement de la structure : dossiers administratifs et comptables, affaires juridiques, gestion des ressources humaines et relation avec les adhérents, supports de communication ;
- des archives produites dans le cadre de ses activités : appui technique dans la gestion des droits de préemption et la mise en œuvre de la politique foncière pour les communes adhérentes et pour le Conseil général de l'Hérault, gestion et valorisation des domaines départementaux, et études techniques et conseils aux collectivités.

Cote :

2282 W 1-299

Publication :

Archives départementales de l'Hérault
2012
Montpellier

Informations sur le producteur :

Conseil général de l'Hérault, Organisme associé, Agence foncière du département de l'Hérault.
Au début des années 1980, le Conseil général de l'Hérault a mis en place plusieurs missions d'études relatives au patrimoine foncier dans le département de l'Hérault. Celles-ci ont permis d'évaluer les besoins dans ce domaine, notamment en ce qui concerne la préservation des espaces naturels, et donc de mettre en exergue la nécessité de créer une agence foncière départementale pour gérer ce patrimoine.
L'agence foncière du département de l'Hérault (AFDH) est créée le 22 avril 1981 sous le statut d'association loi de 1901. Elle est financée par une convention de prestation de service avec le Conseil général de l'Hérault et des subventions relatives à la taxe départementale d'espaces verts (taxe verte) et à la taxe départementale des espaces naturels sensibles (TDENS) notamment.
L'agence foncière contribue dans le cadre de l'aménagement du territoire au maintien de l'agriculture et au développement des espaces naturels. Elle vient en appui technique du Conseil général dans la gestion des droits de préemption et la mise en œuvre de la politique foncière des communes adhérentes et du Conseil général de l'Hérault. Elle assure notamment la gestion et la valorisation des domaines départementaux afin de les ouvrir au public.
L'AFDH est dissoute en 2004, la Préfecture ayant remis en cause la délégation de service public qui lui avait été accordée par le Conseil général en 1997. ses missions sont reprises par le Conseil général qui crée la Direction agence foncière.

Informations sur l'acquisition :

versement
Historique de conservation :
Avant sa dissolution en 2004, l'AFDH était située sur le site d'Euromédecine à Montpellier. Ses missions furent ensuite transférées au Conseil général de l'Hérault et la gestion de ses archives confiée à la nouvelle Direction agence foncière (ex-Direction de l'aménagement rural et de l'environnement (D.A.R.E).
Cette direction fut ensuite scindée en plusieurs services (Service acquisitions foncières à l'ancien Pôle aménagement durable du territoire ; Service foncier à l'ancien Pôle environnement, eau, cadre de vie et aménagement ; Service gestion foncière et immobilière à l'ancien Pôle éducation et patrimoine).
Lors de la restructuration du Conseil général de 2011, les services du foncier ont été regroupés au sein du Département du foncier et de l'immobilier (Pôle développement et aménagement) dont le directeur est Pierre Couttenier, ancien directeur de l'AFDH. Les archives de l'agence furent stockées dans les sous-sols du bâtiment « Petit Alco », Hôtel du département, à Montpellier jusqu'à leur prise en charge par les Archives départementales de l'Hérault en 2012.

Description :

Évolutions :
Fonds ouvert.

Conditions d'accès :

Selon les lois et règlements en vigueur.

Conditions d'utilisation :

Se référer au réglement intérieur de la salle de lecture.

Description physique :

18,70 ml

Mises à jour :

  • - Reprise du plan de classement, ajouts de lien vers les documents audiovisuel et sonore avec création d'analyse
  • 2020

    Identifiant de l'inventaire d'archives :

    FRAD034_M_000544

    Liens