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Inventaire d'archives : Agriculture ; Direction des affaires sociales ; Sous-direction de la protection sociale ; Bureau prestations d'assurance maladie

Date : 1972 - 1981

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Titre :

Agriculture ; Direction des affaires sociales ; Sous-direction de la protection sociale ; Bureau prestations d'assurance maladie (1972-1981)

Contenu :

Sommaire

Art 1-8 (3 DAS/9) : Dossiers du bureau des prestations d'assurance maladie : Rapport d'activité de la commission des comptes de la santé, 1977, préparation du VIIe plan, 1972-1977, groupes de travail, 1974-1981, droits sociaux des demandeurs d'emploi, 1979-1980, capital-décès des assurances sociales agricoles, 1974-1977, 1972-1981

Cote :

19910270/1-19910270/8

Publication :

Archives nationales

1991

Informations sur le producteur :

Bureau des prestations d'assurance maladie (sous-direction de la protection sociale, ministère de l'Agriculture)

Localisation physique :

Pierrefitte

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_008183

Institutions :

Bureau des prestations d'assurance maladie (sous-direction de la protection sociale, ministère de l'Agriculture)

Thèmes :

assurance sociale, chômage, emploi, plan 7, protection sociale, régime agricole, sécurité sociale

Type de document :

Fonctions :

réglementation, étude

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