Inventaire d'archives : Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Services rattachés au Directeur ; Conseil supérieur de l'infrastructure et...
Titre :
Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Services rattachés au Directeur ; Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes (1986-1987)
Contenu :
INTRODUCTION
Le Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aérienne, le CSINA, a été organisé par le décret n°48-1812 du 29 novembre 1948. C'est essentiellement un organisme de coordination interministérielle, au sein duquel cherche à se concilier les intérêts souvent divergents des divers ministères dans les domaines intéressant l'aviation ou intéressés par elle. Sa vocation est de donner des avis sur les projets de lois , règlements et instructions concernant les infrastructures aéroportuaires et de navigation aérienne, dans la mesure où ceux-ci intéressent conjointement la Défense nationale et un ou plusieurs services civils.
Il se réunit hebdomadairement en séances dites " intérieures ", auxquelles n'assistent que ses membres et où est préparée la présentation des affaires aux séances plénières.
Les séances plénières sont en principe mensuelles, avec quelques séances supplémentaires. Y assistent, outre ses membres, les représentants des ministres intéressés par l'ordre du jour et diverses personnalités également intéressées (par exemple, des représentants des compagnies aériennes).
Sommaire
Art 1-2. Affaires passées devant le conseil (saisine, rapport et avis) affectation, création ou ouverture d’aérodromes, 1986-1987.
Cote :
19980104/1-19980104/2
Publication :
Archives Nationales
1998
Informations sur le producteur :
Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes
Description :
Mise en forme :
dossiers classés par ordre alphabétique et par ordre chronologique
Ressources complémentaires :
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_015795