Inventaire d'archives : Legs instruits en 2022
Contenu :
Un dossier type de legs est composé des pièces suivantes : copie intégrale de l'acte de décès du légataire, copie de son testament, arrêtés originaux d'acceptation (ou de refus) du legs par l'AP-HP, actes notariés (délivrance de legs et attestation immobilière, déclaration de succession), documents remis par le notaire concernant les biens immobiliers (copie du dossier d'estimation), correspondance.
Cote :
1750/W/1 à 1
Publication :
Archives de l’AP-HP
2023
Informations sur le producteur :
Direction de la communication et du mécénat.
Direction de la communication
L'instruction des dossiers de dons et legs était suivie jusqu'en 2022 par la direction des affaires juridiques. Cette mission a été transférée à la direction de la communication et du mécénat. Les dossiers de legs décrits dans cet inventaire ont été instruits en 2022. Dans un cas, le legs a été répudié par l'AP-HP.
Informations sur l'acquisition :
| 2022-09-27 | versement numéro entree_000002566 via Direction de la communication |
Description :
Mise en forme :
Classement dans l'ordre des numéros de dossier attribués par le service producteur.
Conditions d'accès :
Les legs contiennent des informations protégées au titre du secret de la vie privée et sont, pour cette raison, communicables 50 ans après la date de clôture du legs (code du patrimoine, art. L 213-2, I, 3°).
Publiable sur internet
Description physique :
0.15 ml
Ressources complémentaires :
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAPHP075_000202