Inventaire d'archives : Intérieur ; Cultes. Affaires relatives aux congrégations et associations religieuses (milieu XIXe siècle-1975)
Contenu :
Ce versement concerne la tutelle administrative par le bureau des cultes sur les congrégations religieuses et associations diocésaines (dons et legs, acquisition et aliénation de biens, infractions à la réglementation), ainsi que le fonctionnement des cultes dans les départements concordataires.
Cote :
19770326/1-19770326/71
Publication :
Archives nationales
2021
Pierrefitte-sur-Seine
Informations sur le producteur :
France. Ministère de l'Intérieur. Bureau central des cultes (1911-...)
Informations sur l'acquisition :
Versement aux Archives nationales le 12 février 1975.
Historique de conservation :
Ce versement du bureau des cultes (ministère de l'Intérieur) portait la cote interne MI 5491 à MI 5560.
Description :
Critères de sélection :
Les dossiers de suivis de subvention pour la réfection des églises ont été éliminés réglementairement en 1996.
Conditions d'accès :
Selon les modalités du Code du Patrimoine.
Conditions d'utilisation :
Selon le règlement des Archives nationales.
Description physique :
Importance matérielle :
71 articles
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales de France
Mises à jour :
2021
OCRisation, encodage et correction du bordereau de versement (Maïwenn Bourdic)
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_059219