Inventaire d'archives : Intérieur ; Cultes. Affaires relatives aux congrégations et associations religieuses (milieu XIXe siècle-1975)

Contenu :

Ce versement concerne la tutelle administrative par le bureau des cultes sur les congrégations religieuses et associations diocésaines (dons et legs, acquisition et aliénation de biens, infractions à la réglementation), ainsi que le fonctionnement des cultes dans les départements concordataires.

Cote :

19770326/1-19770326/71

Publication :

Archives nationales
2021
Pierrefitte-sur-Seine

Informations sur le producteur :

France. Ministère de l'Intérieur. Bureau central des cultes (1911-...)

Informations sur l'acquisition :

Versement aux Archives nationales le 12 février 1975.
Historique de conservation :
Ce versement du bureau des cultes (ministère de l'Intérieur) portait la cote interne MI 5491 à MI 5560.

Description :

Critères de sélection :
Les dossiers de suivis de subvention pour la réfection des églises ont été éliminés réglementairement en 1996.

Conditions d'accès :

Selon les modalités du Code du Patrimoine.

Conditions d'utilisation :

Selon le règlement des Archives nationales.

Description physique :

Importance matérielle :
71 articles

Localisation physique :

Pierrefitte-sur-Seine

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives nationales de France

Mises à jour :

2021
  • OCRisation, encodage et correction du bordereau de versement (Maïwenn Bourdic)
  • Identifiant de l'inventaire d'archives :

    FRAN_IR_059219

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