Inventaire d'archives : Premier ministre ; Service juridique et technique de l'information ; Direction du développement des médias (1989-1996)
Contenu :
Sommaire
Dossiers de Pierre Boni, chargé de mission pour les autoroutes de l’information. Art 1 : Correspondance. Appel à propositions. Projet de loi, 1993-1996. Art 2 : Livre vert de l’audiovisuel. Rapport Vanderchmitt. Fiches techniques. Lois de finances 1994 à 1997, 1989-1996.
Cote :
19980407/1-19980407/2
Publication :
Archives nationales
1998
Informations sur le producteur :
Service juridique et technique de l'information et de la communication
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_016084