Inventaire d'archives : Archives de la Cour des comptes. Arrêts et rapports (1968-2011).
Contenu :
Il s'agit de dossiers produits par les chambres de la Cour des comptes. Ils sont composés des rapports de contrôle, des conclusions du parquet et des éventuels arrêts.
En 2011 (majorité des dossiers présents dans ce versement), la répartition des chambres était la suivante (arrêté portant répartition des attributions entre les chambres de la Cour des comptes n° 11-095 du 3 février 2011) :
- première chambre : économie, budget, secteur financier ;
- deuxième chambre : défense (hors gendarmerie), industrie, énergie, commerce extérieur, commerce, artisanat, petites et moyennes entreprises, professions libérales, tourisme, anciens combattants ;
- troisième chambre : éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse, sports, culture, communication ;
- quatrième chambre : intérieur, gendarmerie, Outre-mer, justice, affaires étrangères, services du Premier ministre ;
- cinquième chambre : emploi, formation professionnelle, logement, ville, exclusion, immigration, enfance, famille, personnes âgées, handicapés ;
- sixième chambre : santé et sécurité sociale ;
- septième chambre : transports, équipement, urbanisme, aménagement du territoire, environnement, agriculture.
Consulter les documents annexes ci-joint
Cote :
20220291/1-20220291/82
Publication :
Archives nationales
2022
Pierrefitte-sur-Seine
Informations sur le producteur :
Cour des comptes
Informations sur l'acquisition :
Versement.
Historique de conservation :
Les pièces d'instruction sont produites par les magistrats de la Cour des comptes. Ces derniers remettent ensuite les dossiers aux greffes de chambres qui se chargent de préparer l'ordre du jour des séances des formations délibérantes, de notifier les décisions prises et de tenir les rôles et les registres. À l'issue des contrôles, le service du greffe de la Cour des comptes collecte les archives de l'instruction, avant de les confier, à l'expiration d'un délai de dix ans, à la Direction de la documentation et des archives.
Outre la collection de rapports de plus de 10 ans versés annuellement par le greffe de la Cour des comptes (ici, rapports de 2011 versés en 2022) (articles 15 à 82), ce versement comprend également un arriéré de rapports versés par le greffe de la Cour des comptes à la direction de la documentation et des archives entre 2014 et 2020 (articles 1 à 14).
Ces dossiers ont été versés aux Archives nationales (site de Pierrefitte-sur-Seine) en juin 2022.
Description :
Évolutions :
Le fonds de la Cour des comptes est ouvert. Les versements sont opérés à périodicité irrégulière.
Critères de sélection :
Les rapports du greffe étant produits en plusieurs exemplaires, seules les versions dites « originales » ont été conservées (sauf exceptions).
Mise en forme :
Afin de faciliter la recherche, les rapports ont été décrits à la pièce, classés par ordre croissant de numéros de rapports.
Conditions d'accès :
Communicabilité suivant les dispositions du Code du patrimoine.
Conditions d'utilisation :
Sous réserve des droits des auteurs et des ayants droit, et des règles de réutilisation des données publiques.
Description physique :
Importance matérielle :
25,42 ml (82 articles).
Ressources complémentaires :
Archives nationales :
- 20070337 : Arrêts-rapports et comptes de gestion (classement par commune de A à L) (1823-1966).
- 2007338 : Établissements sociaux : arrêts-rapports et comptes de gestion (classement par communes) (1829-1982).
- 20070339 : Établissements d'enseignement : arrêts-rapports et comptes de gestion (1863-1970).
- 20070340 : Administration des douanes : arrêtes-rapports (classement par département puis Algérie et Colonies) (1868-1920).
- 20070341 : Administration des postes et des télégraphes : arrêts-rapports (classement par département puis Algérie et Colonies (1867-1964).
- 20070342 : Déclaration générale de conformité des comptabilités de l'État : arrêts-rapports (classement chronologique (1833-1962).
- 20070343 : Caissier payeur central du Trésor Public (1830-1982).
- 20070344 : Série des arrêts originaux (tous organismes) (1946-1977).
- 20070345 : Offices départementaux : (Office départemental des mutilés ; Chambre départementale d'agriculture ; Comité départemental des céréales) (1936-1937).
- 20070346 : Administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre (1865-1949).
- 20070347 : Contributions indirectes (1867-1988).
- 20070387 : Syndicats, régies (1865-1964).
- 20070388 : Marine, guerre (1864-1965).
- 20070389 : Gestions occultes (1858-1959).
- 20070390 : Départements (France, Algérie) et gouvernements locaux (Colonies) : arrêtes rapports et comptes des trésoriers payeurs généraux (classement par départements puis Colonies) : arrêtes-rapports (1855-1959).
- 20070524 : Arrêts-rapport par communes : lettres L à Z (1843-1979).
- 20070525 : Écoles d'instituteurs, facultés, universités (1890-1962).
- 20070526 : Manufactures et magasins (1878-1965).
- 20070527 : Caisses (1861-1971).
- 20070528 : Transferts et mutations (1864-1972).
- 20070529 : Chambres réunies (1925-1957).
- 20070530 : Communes Afrique Française du Nord (Algérie, Tunisie, Maroc) (1872-1961).
- 20070531 : Départements (suite) (1916-1976).
- 20070532 : Divers organismes (1850-1976).
- 20070533 : Écoles (suite) (1939-1974).
- 20070534 : Fabriques (1894-1908).
- 20070535 : Habitations à loyers modérés (HLM) (1920-1976).
- 20070536 : Hospices (1935-1976).
- 20070537 : Pourvoi (1871-1943).
- 20070538 : Syndicats, régies (suite) (1934-1990).
- 20070568 : Arrêts-rapport et rapport à fin d'arrêt de débet (1907-1976).
- 20111042 : Comptes soumis au contrôle de la Cour des comptes (2003-2005).
- 20111077 : Contrôle des comptes des communes (1972-1994).
- 2012084 : Arrêts et rapports produits dans le cadre du contrôle des comptes et de la gestion des organismes et établissements publics (1963-1995).
- 20130604 : Arrêts, rapports et déclaration générale de conformité (1835-1912).
- 20130609 : Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics (1946-2009).
- 20150871 : Arrêts et rapports classé confidentiel (1983-1992).
- 20150899 : Arrêts et rapports (1948-2010).
- 20160541 : Arrêts et rapports (1953-2002).
- 20180708 : Arrêts et rapports (2006).
- 20190110 : Arrêts et rapports (2007).
- 20200453 : Arrêts et rapports (2008-2009).
- 20210401 : Arrêts et rapports (2008-2010).
Références bibliographiques :
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- Nortier Michel, Le sort des archives dispersées de la Chambre des Comptes de Paris. In : .1965, tome 123, livraison 2. pp. 460-537Bibliothèque de l'École des chartes
- Pellet, Rémi, , La Découverte, 1998, coll. Repères, n° 240.La Cour des comptes
- Potton, Jean-François (dir.), , Paris, La Documentation française, 2007, 756 p.Dictionnaire biographique des magistrats de la Cour des comptes :1807-2007
- Raynaud, Jean, , PUF, 1998, 127 p., coll. Que-sais-je, n° 1876 (3e éd.La Cour des comptes
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- Raynaud, Jean, Bertucci, Jean-Yves, , PUF, 2003, 128 p., coll. Que sais-je, n° 3677 (l e éd.).Les Juridictions financières
- Reynaud, Paul (dir.), , Paris, Imprimerie nationale, 1957, 37 p.Cent-cinquantenaire de la Cour des comptes
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales (France)
Mises à jour :
06/07/2022
Corrections avant mise en ligne, par Arnaud Romont
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_060071