Inventaire d'archives : Archives des musées nationaux - Réunion des musées nationaux (série CC)
Contenu :
Ce fonds décrit la gestion administrative de la Réunion des musées nationaux. La sous-série CC contient le chrono de la correspondance reçue par la Réunion des musées nationaux. De nombreux documents de la sous-série 1CC témoignent du mode de fonctionnement de la RMN et contiennent des rapports d'activités ou des bilans financiers. Enfin, les documents du fonds ancien de la RMN (1890-1968) complètent le versement de la sous-série CC1. Les dossiers sont composés essentiellement de pièces-comptables (mandats et ordonnancements), de documents administratifs (rapports d'activités, compte-rendus des commissions, dossiers de personnel, documents préparatoires du budget).
Cote :
20150158/1-20150158/206
Publication :
Archives nationales
2015
Pierrefitte-sur-Seine
Informations sur le producteur :
Établissement public de la Réunion des musées
nationaux et du Grand Palais des Champs-Élysées (1896)
Voir la notice du producteur Établissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Élysées (FRAN_NP_005236).
La Réunion des musées nationaux (RMN) est un organisme créé par la loi de finances du 16 avril 1895 (art.52-56). Cette loi a pour objet de doter la Réunion des musées nationaux de la personnalité civile (voir J.O. du 16 janvier 1896).
La RMN est administrée par le Directeur des Musées nationaux, assisté d'un conseil administratif et d'un conseil artistique. Le premier vote le budget, contrôle le service commercial et gère le patrimoine de la RMN, tandis que le second est consulté sur les acquisitions destinées aux musées nationaux et fixe le montant des crédits alloués pour ces acquisitions après avis du comité des conservateurs.
Les ressources de la RMN sont constituées par les dons et legs, les souscriptions, les budgets alloués par l'état, le produit de vente par les musées, le produit des expositions et des diverses activités culturelles. Le budget de la RMN est préparé par le Directeur des musées nationaux ; les opérations sont soumises à un contrôle et les recettes sont dirigées par un agent comptable qui dépend du ministère des Finances. Les services commerciaux sont constitués en régie intéressée. Celle-ci est placée sous l'autorité du Conseil de la RMN et du Directeur des musées nationaux. Une loi de finances datant de 1921 fixe le droit d'entrée dans les musées, le produit de ces taxes est versé à la caisse des Musées nationaux. En 1926, une première d'organisation administrative émerge. Les équipes se composent de secrétaires et de comptables. La direction de la RMN est confiée au secrétaire général des musées nationaux. Les fonctionnaires sont détachés de la Direction des musées nationaux. En 1940 la RMN étoffe ses services et paie elle-même les traitements de ses fonctionnaires.
En 1947, un chef des services administratifs est nommé à la tête de la RMN. Il est assisté d'un secrétaire et d'un comptable. Tous sont détachés par le ministère des Finances et donc indépendants des comptables de la Direction des musées nationaux. Un service des expositions est également créée à l'occasion de cette réorganisation.
En 1968, le nombre de services s'accroît pour atteindre le nombre de 5 : service administratif, service des œuvres d'art, service d'action culturelle, service des expositions, services commerciaux. L'ensemble de ces services est dirigé et coordonné par un administrateur-délégué. L'agent-comptable est nommé par le ministère des Finances et détaché dans les musées.
La RMN est transformée en établissement public à caractère industriel et commercial par décret du 14 novembre 1990. Elle conserve dans ses missions l'acquisition des œuvres d'art destinées à enrichir les collections nationales. Aujourd'hui elle est devenue l'un des premiers éditeurs en France d'ouvrages et de reproductions, grâce au développement de ses missions de diffusion culturelle notamment à travers l'organisation de grandes expositions. Elle gère les espaces commerciaux et édite les guides et catalogues de plusieurs musées de région (Grenoble, Lyon, Rouen…). Les recettes de la RMN proviennent de la perception, en partie, du droit d'entrée dans trente-trois musées nationaux, et du résultat de ses activités commerciales.
Informations sur l'acquisition :
Les archives conservées aux Archives des musées nationaux ont fait l'objet d'un versement aux Archives nationales par la Mission des archives du Ministère de la Culture et de la Communication sous le numéro 15V0144.
Historique de conservation :
Les documents étaient initialement conservés aux Archives des musées nationaux (AMN) au sein
du musée du Louvre depuis 1858. Ce pôle a appartenu au Service des bibliothèques et de la
documentation générale créé en 1999 et supprimé en 2015. Il rassemblait le témoignage écrit
de plus de deux siècles de gestion des musées de l'État. La constitution des fonds est donc
étroitement liée à l'histoire de cette administration.
Description :
Critères de sélection :
Pas d'élimination sur ces dossiers.
Mise en forme :
Les documents étaient classés aux Archives des musées nationaux soit par séries et sous-séries dites « anciennes cotes » établies par Gaëtan de Maussion vers 1858 ou par séries et sous-séries dites « nouvelles cotes » instaurées en 1970. L'organisation par séries et sous-séries a été maintenue ainsi que leurs intitulés.
Les sous-séries « nouvelle cote » CC, 1CC et CC1 proviennent de la série CC des Archives des Musées Nationaux et concernent la Réunion des Musées Nationaux.
La série CC se subdivise ainsi :
CC : double de la correspondance au départ
CC 1 : Fonds ancien de la RMN
1 CC : Gestion administrative
2 CC : Service des œuvres d'art
4 CC : Service des expositions
5 CC : Services techniques et commerciaux
7 CC : Service de presse
8 CC : Service des publications
*CC : Correspondance administrative (registres)
*2 CC : Registres du service des œuvres d'arts
*30 CC : Registres de correspondance (enregistrement du courrier)
Le fonds ancien de la RMN (CC1) avait été précédemment classé au fur et à mesure de leur arrivée, par madame Lucie Chamson [chef de service des Archives des musées nationaux de 1927 à 1968], dans la série ZR et ZC. L'ensemble du fonds couvrait les cotes ZR1 à ZR25. Comme il était peu important, il a été extrait du fonds Maussion-Chamson et intégré au début de la série CC consacrée à la RMN dans la nouvelle cotation, ceci afin de regrouper le fonds. Celui-ci n'a pas été subdivisé numériquement mais classé avec une simple numérotation d'ordre. L'ancienne série ZC a été reclassée dans la nouvelle série CC 18.
Conditions d'accès :
Librement communicable à l'exception des articles 175 à 177, 184 et 185 communicables au terme d'un délai de 50 ans à compter de la date de clôture des dossiers.
Conditions d'utilisation :
Selon règlement de la salle de lecture
Description physique :
Importance matérielle :
179 boites de type Cauchard soit 25 mètres linéaires
Ressources complémentaires :
POIZAT, Gilles et REY-FREUDENREICH, Élisabeth,
, dernière mise à jour en 2011.
Les archives des musées nationaux : guide de recherche
PREVET, Alain, REY-FREUDENREICH, Élisabeth et VAILLANT, Séverine (pôle des Archives des musées nationaux, SBADG),
, dernière mise à jour en 2011.
État général des fonds des archives des musées nationaux
PREVET, Alain, REY-FREUDENREICH, Élisabeth et VAILLANT, Séverine (pôle des Archives des musées nationaux, SBADG),
, dernières mises à jour en 2014.
Répertoires numériques et inventaires sommaires par séries ou sous-séries
Références bibliographiques :
CALLU, Agnès,
Paris, École des Chartes, 1994.
La réunion des musées nationaux, 1870-1940,
Localisation physique :
Archives nationales de Pierrefitte-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_053938