Inventaire d'archives : Education nationale ; Direction des lycées et des collèges ; Directeur (1978-2000)

Contenu :

INTRODUCTION.
Dès son accession au pouvoir, en mai 1981, François Mitterrand confie à Alain Savary la « mission impossible » de mettre en place un service public unifié et laïc de l'enseignement, promesse du candidat socialiste à l'élection présidentielle. Sujet sensible, hautement politisé, les rapports du public et du privé opposent les français depuis plus d'un siècle avec, d'une part, les partisans de l'école publique, laïque et républicaine (« L'école du diable », les « rouges »), et d'autre part, ceux de l'école libre (les « blancs »). Profonde logique d'animosité qui conduit certaines municipalités au refus d'ouverture et de financement d'écoles publiques (exemple en Bretagne, véritable bastion catholique), et vice versa.
La querelle ravivée repose essentiellement sur l'interprétation qui sont faites des lois qui déterminaient jusqu'alors la nature et l'origine des subventions à accorder aux écoles privés sous contrat.
- La loi du 31 décembre 1959, dite loi Debré, prévoit que les dépenses de fonctionnement matériel des écoles sous contrat d'association étaient prises en charge par les communes au même titre que les écoles publiques.
- Mais la loi du 25 novembre 1977, dite loi Guermeur, a quelque peu modifié ces dispositions. Si elle prévoit la prise en charge ce ces dépenses de fonctionnement sous la forme d'une contribution forfaitaire versée par élève et par an, elle ne précise pas explicitement qui, de l'État ou des communes, doit payer ce forfait d'externat.
Certaines municipalités ont estimé que la loi Guermeur transférait à l'État l'obligation qui leur était faite de supporter les dépenses de fonctionnement. Elles n'ont donc pas accepté de verser les sommes réclamées à ce titre par les établissements privés, d'où la naissance de nombreux contentieux portés devant le Conseil d'État et les Chambres régionales des Comptes.
Il appartient donc à Alain Savary de mener les négociations entre deux camps qui s'ignorent et se méfient l'un de l'autre.
Sommaire
Dossiers de Bernard Toulemonde, directeur de l’enseignement scolaire. Art 1-2. Agendas, réunions de directeurs de l’administration centrale et des recteurs, 1982-2000. Art 3 : Réformes de l’enseignement supérieur, des études médicales et pharmaceutiques et statut de la ville de Paris, 1981-1987. Art 4-8 : Enseignement public et enseignement privé : Consultations et négociations entre Alain Savary, ministre de l’Education Nationale et les différents partenaires, conséquences statutaires et financières du processus de décentralisation, 1978-1996.

Cote :

20010368/1-20010368/8

Publication :

Archives Nationales
2001

Informations sur le producteur :

Directeur (direction des lycées et collèges)

Localisation physique :

Pierrefitte

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_013736

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