Inventaire d'archives : Archives de la Préfecture, personnel de la gendarmerie (266 W)
Contenu :
Présentation du contenu
Dossiers de demandes d'enquêtes administratives concernant des personnes susceptibles d'intégrer la Gendarmerie nationale (1947-1978).
Cote :
266 W 1-12
Publication :
Archives départementales des Landes
2020
Mont-de-Marsan
Informations sur le producteur :
Préfecture des Landes
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Sous-série créée en 1986 par les Archives départementales, rassemblant des articles issus de plusieurs versements de la Préfecture.
Description :
Mise en forme :
Mode de classement
Chronologique.
Conditions d'accès :
Statut juridiqueArchives publiques
Communicabilité
Les documents sont communicables selon les dispositions du Code du patrimoine (L. 213-2). Les dossiers contenant des informations portant atteinte à la vie privée seront communicables après un délai de 50 ans.
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Les documents communicables sont reproductibles selon le réglement de la salle de lecture.
Description physique :
Document d'archives
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 12
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 1,10
Observations :
Commentaire
Recotation d'une partie des sous-séries : 1 Ms, 5 W, 110 W et 249 W.
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales des Landes
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD040_0000266W
Institutions :
France. Groupement de gendarmerie départementale (Landes), Landes. Préfecture, Préfecture des Landes