Inventaire d'archives : Préfecture de l'Hérault - Finances locales (1910-2017)

Contenu :

La partie consacrée au finances permet, au-delà de l'aridité des documents comptables, de saisir beaucoup de réalités économiques ou sociales. L'intérêt de ces archives n'est donc pas purement financier. Par exemple, les délibérations à caractère financier constituent un témoignage de l'activité des communes à diverses époques.
Ces archives montrent d'autre part comment les pouvoirs publics interviennent dans la vie économique, à travers les différents fonds, les subventions, les prêts et bourses, cependant que la décentralisation consacre l'avénement des dotations (dotations globales d'équipement et fonctionnement, de développement rural...).
La collection des bordereaux-journaux, budgets et comptes administratifs, assez complète, permet en outre aux lecteurs d'avoir accès à l'historique des dépenses effectuées par les collectivités locales depuis 1940 et donne donc un compte rendu exhaustif de la façon dont les deniers publics ont pu être utilisés.
 

Cote :

3 W ; 4 W ; 102 W ; 126 W ; 127 W ; 150 W ; 174 W ; 205 W ; 215 W ; 285 W ; 288 W ; 346 W ; 360 W ; 365 W ; 388 W ; 417 W ; 421 W ; 424 W ; 441 W ; 463 W ; 468 W ; 493 W ; 523 W ; 527 W ; 550 W ; 568 W ; 576 W ; 613 W ; 623 W ; 631 W ; 666 W ; 681 W ; 686

Publication :

Archives départementales de l'Hérault
2003
Montpellier

Informations sur le producteur :

Préfecture de l'Hérault
Ce répertoire est le pendant, pour l'aspect contrôle budgétaire, de celui consacré à l'administration des collectivités territoriales. En complément, il est utile de consulter le répertoire relatif au contrôle administratif des organismes locaux.
Sur le plan chronologique, deux périodes sont à distinguer : celle antérieure à 1982, où le préfet exerçait une tutelle sur les finances locales, et la période postérieure à cette date, où il n'exerce plus qu'un simple contrôle budgétaire. En conséquence, la première période est plus importante en volume d'archives.

Description :

Évolutions :
Fonds clos

Conditions d'accès :

Selon les lois et réglements en vigueur

Conditions d'utilisation :

Se référer au réglement intérieur de la salle de lecture

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives départementales de l'Hérault

Mises à jour :

  • Ajout de cotes des versements 2523 W et 2541 W
  • 2022
  • mise à jour de l'instrument de recherche
  • 2019

    Identifiant de l'inventaire d'archives :

    FRAD034_M_000283

    Thèmes :

    Finances publiques

    Liens