Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction de la Sûreté générale. Sociétés et associations (1872-1919)

Date : 1872 - 1919

Contenu :

[Introduction de G. Le Moël, inventaire de 1991]

"Sociétés et associations", tel est le titre donné dans l', t. II, p. 162 au groupe F/7/12157 à F/7/12386 qui fait l'objet du présent inventaire. Le langage commun ne différencie guère ces deux types de personnes morales de droit privé et la distinction n'est pas toujours très aisée sur le plan juridique. Aux termes de l'article premier de la loi du 1er juillet 1901 le contrat d'association est celui par lequel deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. En se référant à cette définition très générale le terme d'association est celui qui convient à la plupart des groupements décrits dans les articles F/7/12357 et suivantes.Etat général des fonds

Les documents s'échelonnent de 1872 à 1919 mais sont datés pour la plupart des années 1880 à 1910. Avant la loi de 1901 nulle association de plus de vingt personnes ayant un objet religieux, littéraire, politique ou autre ne peut se former qu'avec l'autorisation du gouvernement (article 291 du code pénal). L'autorisation est soit préfectorale, soit ministérielle selon le champ d'activité de l'association. A partir de la loi de 1901 les associations se forment librement et sans autorisation mais pour acquérir une capacité juridique elles doivent faire une déclaration. Certaines ont une capacité plus étendue car elles ont obtenu par décret en conseil d'Etat la reconnaissance d'utilité publique.

Un type de société très représenté dans le groupe F/7/12157 à F/7/12386 relève d'une législation différente. Ce sont les sociétés de secours mutuels, ancêtres des sociétés mutualistes actuelles qui sont régies par les lois du 15 octobre 1850, du 1er avril 1898 et du 3 février 1902 pour la période considérée. Les syndicats professionnels pour lesquels existent plusieurs dossiers relèvent en principe de la loi du 21 mars 1884, mais la jurisprudence a admis que des groupements professionnels peuvent se présenter sous forme d'association de la loi de 1901.

Toutes ces sociétés et associations sont sous le contrôle de l'administration. C'est d'un bureau (le quatrième ou le deuxième selon les années) de la sous-direction de la Sûreté générale au ministère de l'Intérieur, chargé de la surveillance des associations que proviennent la plupart des documents cotés F/7/12157 à F/7/12386. Ils ont été répartis en deux séries :

une série départementale d'Allier à Yonne avec à la fin quelques documents sur l'Algérie, le Maroc et la Tunisie (F/7/12357 à F/7/12365). La Seine où se trouve le siège d'un très grand nombre de sociétés et associations a fait l'objet d'un classement spécial (F/7/12366 à F/7/12376/B). Les dossiers y ont été reclassés dans l'ordre alphabétique pour faciliter les recherches.
une série méthodique où les sociétés et associations sont classées selon leur but : sportives, de secours mutuels etc... (F/7/12377 à F/7/12386).

Les dossiers consacrés aux différents groupements sont très inégaux en volume et en intérêt, deux ou trois pièces parfois, mais deux liasses pour les . On trouve selon les cas l'arrêté d'autorisation, des correspondances en vue de la déclaration ou de la demande de reconnaissance d'utilité publique. Y sont parfois joints les statuts, des listes de membres. Il peut n'y avoir que de simples renseignements sur la société fournis par exemple au ministère de la Guerre qui désire être informé avant d'accorder à un officier l'autorisation d'adhérer à une association.Prévoyants de l'Avenir

Quand le titre de la société est trop peu explicite il a paru utile de donner quelques précisions sur son activité. Elles figurent entre parenthèses à la suite du titre. A une époque où "l'existence est plus socialisée" ce foisonnement d'associations illustre aussi bien les curiosités pour l'automobile et le téléphone qui font leur apparition que les craintes devant les fléaux sociaux tels que l'alcoolisme et la tuberculose. Les nombreuses sociétés de gymnastique ont souvent un caractère para-militaire, révélateur de la force du patriotisme dans les décennies qui précèdent la guerre. L'absence de vraie politique sociale explique le recours fréquent aux sociétés de secours mutuels et de prévoyance.

Cote :

F/7/12720,F/7/12357-F/7/12386

Publication :

Archives nationales

2022

Pierrefitte-sur-Seine

Informations sur le producteur :

Direction de la Sûreté nationale (ministère de l'Intérieur)

Informations sur l'acquisition :

Versement aux Archives nationales.

Description :

Mise en forme :

Cet inventaire électronique regroupe deux inventaires "papier" préexistants :

F/7/12357 à F/7/12386, Sociétés et associations (1872-1919), par Mme Isselin, sous la direction de G. Le Moël (introduction), 1991 ;
F/7/12720, Sociétés, cercles et associations (1888-1911), Laureline Perlasco et François Poinsot, stagiaires, sous la direction d'Annie Poinsot, 2003.

Chaque notice contient les informations suivantes : cote, numéro de dossier, nom de la société ou de l'association, dates extrêmes du dossier, commune, département, observations, thématique(s).

L'indexation "Matières" existant dans les inventaires d'origine a été simplifiée. Les notices descriptives contiennent désormais un champ "Thématique(s)" :

secours et entraide (276 occurrences) ;
professionnel (232) ;
économie (112) ;
enseignement (112) ;
armée (105) ;
sport (105) ;
politique (78) ;
culture et sciences (65) ;
santé (46) ;
colonies françaises (42) ;
enfance (41) ;
femme (39) ;
religion (37) ;
société (34) ;
relations internationales (32) ;
agriculture (21) ;
loisirs (19) ;
régionalisme (19) ;
mémoire (16) ;
sauvetage (14) ;
mer (9) ;
transport (8) ;
presse (7)

Conditions d'accès :

Librement communicable sous réserve de l'état matériel des documents.

Conditions d'utilisation :

Libre reproduction et libre diffusion.

Description physique :

Importance matérielle :

31 boîtes ; plus de 2200 dossiers d'associations

Localisation physique :

Pierrefitte-sur-Seine

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives nationales de France

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_060054

Institutions :