Inventaire d'archives : Culture ; Direction de l'architecture et du patrimoine ; Sous-direction des études, de la documentation et de l'inventaire
Titre :
Culture ; Direction de l'architecture et du patrimoine ; Sous-direction des études, de la documentation et de l'inventaire (1963-2003)
Contenu :
Présentation de l'Inventaire général des monuments et richesses artistiques de la France
L'Inventaire a connu plusieurs appellations depuis sa création en 1964, sur l'initiative d'André Malraux, ministre d'Etat chargé des affaires culturelles. Sous son autorité immédiate est fondée la Commission nationale chargée de préparer l'inventaire général des monuments et des richesses artistiques de la France (IGMRAF).
En 1978, un remaniement ministériel sépare la culture de l'environnement. A cette occasion, les compétences dans le domaine des monuments historiques et de l'architecture sont réparties entre les deux ministères. Le ministère de la Culture constitue une nouvelle structure : la Direction du patrimoine (DP). Le décret du 23 octobre 1979 l'organise en sous-directions dont celle de l'inventaire général des monuments et des richesses artistiques de la France. Elle dispose de services extérieurs appelés services régionaux de l'inventaire.
Un arrêté du 14 mai 1991 transfère le bureau de la protection des monuments historiques (BPMH) de la sous-direction des monuments historiques (SDMH) à celle de l'inventaire général qui prend le nom de sous-direction de l'inventaire général, de la documentation et de la protection du patrimoine (SDIGDPP). Ce rapprochement fut annulé par l'arrêté du 13 décembre 1994 : le BPMH réintègre la SDMH et la SDIGDPP devient la sous-direction de l'inventaire général et de la documentation du patrimoine (SDIGDP).
En 1996, l'architecture est rattachée au ministère de la Culture. La DP se transforme en Direction de l'architecture et du patrimoine (DAPA) (décret du 21 septembre 1998). Une nouvelle sous-direction est crée : la sous-direction des études, de la documentation et de l'inventaire (SDEDI).
En 2005, la Commission nationale de l'inventaire général des monuments et des richesses de France est supprimée et le Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel est créé. La sous-direction de l'archéologie, de l'ethnologie, de l'inventaire et du système d'information prend la place de la SDEDI. Parmi ses missions on relève la conduite des opérations d'intérêt national avec le concours des organismes compétents ainsi que l'accès aux informations sur les opérations d'inventaire réalisées et le suivi de la décentralisation.
Présentation du fonds
Le présent répertoire décrit de façon détaillée une partie des archives de versements effectués par la SDEDI en 1999, 2000 et 2004 soit 113 cartons au total.
Ces versements étaient constitués de documents de même nature. Ce répertoire s'intéresse, entre autre, aux domaines suivants : services régionaux de l'inventaire, photogrammétrie ou publications. Il offre aussi le suivi d'organismes tels que les commissions nationales et régionales d'inventaire.
Parmi les fonds traités une singularité est à signaler. Les archives de l'association " Etudes, Loisirs et Patrimoine " (ELP) ont été versées avec celles de l'inventaire général. Il n'y avait aucun lien juridique entre les deux. Cependant son siège était fixé à l'hôtel de Vigny où était également implanté l'inventaire général. Elles poursuivaient aussi des buts complémentaires. L'association a été créée en 1985 (et dissoute en 2000) pour soutenir les actions de l'inventaire général. Celle-ci regroupait " toutes les associations régies par la loi de 1901 ayant pour but l'étude, le recensement, la sauvegarde et la mise en valeur du patrimoine artistique et technique réparti sur l'ensemble du territoire français " (article 2 des statuts). Sa mission était la diffusion pour le compte des associations adhérentes de l'ensemble des publications qu'elles lui confiaient et l'aide à la réalisation d'études relatives à tout ce patrimoine.
On peut aussi mettre en avant les archives relatives au laboratoire de recherche sur le patrimoine français, créé conjointement par le ministère de la Culture et le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) en 1986. Sa vocation est de coordonner les recherches fondamentales au sein de l'Inventaire.
Les dates extrêmes des archives sont comprises entre 1963 et 2003.
Le traitement des archives a permis des éliminations de documents, essentiellement des doubles de notes, de dossiers, de brochures et des feuilles de bordereaux d'envoi.
Après tri, élimination et classement, ce fonds est constitué de
.
49 cartons, soit 16 ml d'archives définitives
L'intérêt du fonds
L'inventaire général recense et étudie, canton par canton, les édifices et objets constituant le patrimoine historique et artistique de la France. Plus de 4000 communes ont été répertoriées. Ce répertoire permet d'accéder au travail qui aboutit à la connaissance de ce patrimoine. Les bases d'une politique raisonnée de protection et de conservation de ses éléments les plus significatifs sont ainsi posées.
L'un des intérêts de ce fonds est également de présenter des documents remontant à la création de l'Inventaire général (le plus ancien date de 1963). Mais il est aussi le témoin de l'évolution du service à travers la décentralisation et les rapports avec les collectivités locales. En ce sens il dépasse l'aspect administratif ou scientifique pour s'inscrire dans un mouvement qui caractérise la politique culturelle menée en France au début du XXIème siècle.
SOMMAIRE
20060376 art. 1-39 SUIVI ADMINISTRATIF ET SCIENTIFIQUE
20060376 art. 40-46 SUIVI FINANCIER
20060376 art. 47-53 ORGANISMES SCIENTIFIQUES
20060376 art. 54-57 PUBLICATIONS
20060376 art. 58-83 INVENTAIRE DU PATRIMOINE INDUSTRIEL
20060376 art. 84-87 ASSOCIATION " ETUDES, LOISIRS ET PATRIMOINE "
Sommaire
Art 1 : Minutier chronologique, 1994-2002. Art 2-3 : Création de la Direction de l’Architecture et du Patrimoine (DAPA), historique du service de l’inventaire et installation à l’Hôtel de Vigny, 1967-1999. Art 4-15 : Gestion administrative et scientifique, 1974-2003. Art 16-17 : Reforme du domaine d’intervention de l’inventaire général, 1983-2003. Art 18 : Gestion du personnel, 1978-1999. Art 19-20 : Suivi des associations, 1979-2001. Art 21 : Politique patrimoniale, 1967-1998. Art 22-31 : Relations avec les services régionaux de l’inventaire (sri), 1981-2002. Art 32-34 : Photogrammétrie, 1977-1998. Art 35-39 : Réunions, colloques, séminaires, rapports de la sous-direction de l’inventaire, 1985-2003. Art 40-46 : Suivi financier, 1979-2003. Art 47-53 : Relations avec les organismes scientifiques : Commission nationale de l’inventaire, laboratoire de recherche sur le patrimoine français, Centre National de Documentation du Patrimoine, 1963-2003. Art 54-57 : Publications, 1980-1997. Art 58-83 : Inventaire du patrimoine industriel (classement par région), 1983-1990. Art 84-87 : Suivi de l’association études, loisirs et patrimoine, 1983-2001.
Cote :
20060376/1-20060376/87
Publication :
Archives Nationales
2006
Informations sur le producteur :
Sous-direction des études, de la documentation et de l'inventaire (direction de l'architecture et du patrimoine)
Description :
Mise en forme :
Classement chronologique
Ressources complémentaires :
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_026533
Institutions :
Thèmes :
architecture, association, industrie, monument historique, patrimoine culturel, région