Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Inventaire d'archives : Ministère de l'Équipement ; Bureau du littoral et de la montagne. Archives relatives à l'application de la loi Littoral dans...

Date : 1960 - 1989

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Titre :

Ministère de l'Équipement ; Bureau du littoral et de la montagne. Archives relatives à l'application de la loi Littoral dans différentes régions (1960-1989).

Contenu :

Sommaire

Application de la loi de protection du littoral, schémas d’aménagement, interventions (par communes). Art 1 : Outils administratifs et réglementaires, 1971-1981. Art 2-3 : Littoral du Nord-Pas-de-Calais, 1974-1988. Art 4 : Littoral Picard, 1980-1987. Art 5-11 : Littoral Normand, 1960-1988. Art 12-16 : Littoral breton, 1976-1989. Art 17 : Littoral des Pays de Loire, 1976-1986. Art 18-19 : Littoral Vendéen, 1974-1987. Art 20-26 : Littoral charentais, 1968-1987. Art 27-29 : Littoral aquitain, 1971-1988. Art 30 : Littoral méditerranéen, département du Var, 1975-1986. Art 31-34 : Littoraux des départements et territoires d’Outre-Mer, 1975-1987.

Cote :

19980051/1-19980051/34

Publication :

Archives nationales

1998

Informations sur le producteur :

Bureau du littoral et de la montagne (direction de l'architecture et de l'urbanisme) (1988-1993)

Localisation physique :

Pierrefitte

Mises à jour :

juin 2020

revu et modifié par Boris Labidurie, chargé d'études documentaires

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_015742

Institutions :

Bureau du littoral et de la montagne (direction de l'architecture et de l'urbanisme) (1988-1993)

Lieux :

Vendée (Pays-de-la-Loire , département), Charente-Maritime (Poitou-Charentes , département), Var (Provence-Alpes-Côte-d'Azur , département), Picardie (France , région administrative)

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