Inventaire d'archives : Préfecture de Saône-et-Loire, Direction des interventions et du contrôle territorial (2664W)
Contenu :
Ce versement comprte principalement des documents sur l administration et le fonctionnement des structures intercommunales.
Cote :
2664 W 1 - 45
Publication :
Département de Saône-et-Loire (Archives départementales)
27/04/2020
Place des Carmélites
71026 MACON CEDEX 9
Informations sur le producteur :
Ministère de l'intérieur \ Préfecture de Saône-et-Loire \ Direction des interventions et du contrôle territorial
Informations sur l'acquisition :
Versement administratif du 17 novembre 2009 (n°2664).
Description :
Critères de sélection :
L'inventaire est un bordereau de versement établi par le service versant et sommairement repris par l'archiviste.
Conditions d'accès :
Les documents sont librement communicables.
Description physique :
Importance matérielle :
5 ml
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD071_2664W