Inventaire d'archives : Autorités administratives indépendantes ; Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques
Titre :
Autorités administratives indépendantes ; Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques (1995-1995)
Contenu :
Dossiers de synthèse des élections municipales générales de 1995
. Fiche de scrutin, document comptable de synthèse ;
. Rapports et projets de décision établis pour chaque candidat par le rapporteur ;
. Décisions de la CCFP ;
. Notifications des décisions au préfet de département et aux candidats (non systématiquement) ;
. Documents relatifs au contentieux ;
. ent et par circonscription).
(classement par département et circonscription).
Sommaire
Art 1-50 : Dossiers de synthèse correspondant aux comptes de campagne des élections municipales générales des 11 et 18 juin 1995 (classement par département et circonscription) : Fiches de scrutin, documents comptables de synthèse, rapports et projets de décisions établis pour chaque candidat par le rapporteur, décisions de la commission, notifications, documents relatifs au contentieux. Art 51 : Dossiers de synthèse correspondant aux comptes de campagne des élections provinciales générales de Nouvelle Calédonie du 9 juillet 1995 (classement par province) : Fiches de scrutin, documents comptables de synthèse, rapports et projets de décisions établis pour chaque candidat par le rapporteur, décisions de la commission, notifications, documents relatifs au contentieux. Voir également 20000037
Cote :
20000038/1-20000038/51
Publication :
Archives nationales
2000
Informations sur le producteur :
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Description :
Mise en forme :
Classement par département, par circonscription
Localisation physique :
Fontainebleau
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_022912