Le versement est composé de 3 parties.

La première partie, relative à la législation et à la réglementation, porte principalement sur :

-la mise en œuvre de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (acte II de la décentralisation), en particulier dans le domaine de l’éducation (transfert des agents TOS des établissements scolaires), des transports (décentralisation des routes nationales et des agents correspondants des DDE) et de la santé

-la préparation et la mise en œuvre de la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux, avec en particulier le dispositif des zones de revitalisation rurale (ZRR).

La deuxième partie est consacrée à l’aménagement du territoire. Elle s’articule d’abord autour des comités interministériels de l'aménagement et du développement du territoire (CIADT) des 14 septembre 2004 et 12 juillet 2005. On y trouve ensuite un dossier sur le Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire et plusieurs dossiers sur divers dispositifs d’aménagement du territoire : Fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT), Contrats de plan Etat-régions (CPER), pôles de compétitivité, Schémas régionaux de développement économique, Programme des interventions territoriales de l’Etat (PITE).

Cette partie est ensuite composée de quelques dossiers thématiques, au nombre desquels on signalera plus particulièrement celui qui porte sur les services publics en milieu rural et la préparation de la Conférence nationale des services publics en milieu rural le 17 février 2005.

La partie se clôt sur un certain nombre de dossiers territoriaux, pour reprendre les termes de Gilbert Payet, et que l’on doit distinguer des dossiers régionaux classés dans la partie « Collectivités locales ». Ces dossiers territoriaux, même s’ils ont été classés par ordre alphabétique des régions pour des raisons pratiques, concernent des communes (Marseille, Toulouse, Argiésans dans le territoire de Belfort…), des « pays » ou des bassins d’emploi qui ont attiré plus particulièrement l’attention du cabinet du Premier ministre, notamment au regard de leurs difficultés économiques (Châtelleraudais, Valenciennois…) ou de leurs caractéristiques propres (Pays basque, Guadeloupe). Il est bien évident que certaines pièces de ces dossiers se retrouvent également dans les dossiers régionaux correspondants, mais ce n’est le plus souvent pas le cas, et le respect des fonds commandait de maintenir la distinction choisie par le conseiller technique lui-même, entre les dossiers « aménagement du territoire » et « collectivités locales ».

La troisième et dernière partie est consacrée aux collectivités locales.

Elle débute par trois dossiers relatifs aux relations entretenues par le cabinet du Premier ministre avec les associations d’élus (Association des maires de France, Assemblée des départements de France et Assemblée des régions de France), qui revêtent un intérêt particulier dans le contexte de l’acte II de la décentralisation et de l’opposition politique entre un gouvernement de droite et des collectivités situées majoritairement à gauche.

Mais le cœur de cette partie est composé de dossiers de relations avec les collectivités locales, classées par région. L’ensemble des régions métropolitaines y sont représentées, ce qui n’est pas le cas des régions d’outre-mer. Ces dossiers sont bien évidemment inégaux sur le plan intellectuel et matériel, mais le chercheur y trouvera généralement des éléments sur le bilan à mi-parcours du Contrat de plan Etat-région 2000-2006. Les dossiers les plus fournis contiennent également des documents sur les conséquences de la décentralisation pour les collectivités, la signature de contrats d’agglomération prévoyant des investissements de l’Etat dans le domaine de l’urbanisme et des transports, et la situation économique de bassins d’emploi en reconversion industrielle.

On signalera plus particulièrement les dossiers relatifs à l’Alsace (signature du contrat triennal 2003-2006 "Strasbourg, ville européenne" en 2003, desserte ferroviaire et aérienne de Strasbourg), à l’Auvergne (expérimentation de décentralisation demandée par Valéry Giscard d'Estaing, président du Conseil régional d'Auvergne, concernant la gestion des fonds structurels européens), et à Rhône-Alpes (qui contient de nombreux éléments sur les relations avec les villes de Lyon et Saint-Etienne, mais aussi, plus atypique, un sous-dossier sur l’aménagement de la grotte Chauvet en Ardèche).