Elections politiques

Liste électorale

Liste électorale générale et du Jury (1827-1847)

1 K/COM 1-4

Liste électorale générale (1831-1985)

1 K/COM 5-159

Liste d'émargement (1870-1986)

1 K/COM 160-358

Révision des listes électorales (1790-1978)

1 K/COM 359-366

Incapacité électorale (1849-1966)

1 K/COM 367-372

Déroulement du scrutin

Plébiscites (1851-1870)

1 K/COM 373-375

Référendums (1945-1972)

1 K/COM 376-384

Conseil de l'Europe (1979)

1 K/COM 385

Elections présidentielles (1848-1981)

1 K/COM 386-393

Elections législatives et Assemblées constituantes (1793-1981)

1 K/COM 394-440

Elections sénatoriales et Conseil de la République (1876-1974)

1 K/COM 441-459

Assemblées primaires (1790-1799)

1 K/COM 460-468

Elections cantonales (1799-1982)

1 K/COM 469-526

Elections municipales (1790-1983)

1 K/COM 527-624

Conseil municipal des Jeunes (1966)

1 K/COM 625-626

Elections socioprofessionnelles

Sécurité sociale (1950-1962)

1 K/COM 627-630

Chambre des métiers (1956-1977)

1 K/COM 631-639

Tribunal de commerce et Chambre de commerce (1850-1980)

1 K/COM 648-661

Archives éliminées [2005] (1902-1989)

1 K/COM 640-647

Histoire administrative : La fonction élection dépendait et dépend toujours du service ou du bureau chargé de l'Etat-civil et de la réglementation. Service qui lui-même fut rattaché à différentes directions entre les années 1970 et 1990 et pour la période plus récente du présent instrument de recherche, à la division des Affaires générales scolaires et sociales. Le service Etat-civil, élections et réglementation assure la gestion de toutes les démarches administratives qui concernent les naissances, mariages, PACS ou décès. Il gère également tout ce qui relève de l'identité (passeports, cartes nationales d'identité. Il prend en charge l'inscription des citoyens sur les listes électorales et organise les élections, qu'elles soient politiques ou professionnelles. Quant à l'aspect réglementation, il concerne davantage les autorisations de sortie de territoire, les attestations d'accueil,  le recensement ainsi que les permis de chasse, les autorisations ponctuelles d'ouvertures dominicales, de buvettes ou encore de ventes au déballage. Histoire de la conservation des archives : La série K du cadre de classement des archives communales de 1926 se divise en deux sous-séries : «  élections » et « personnel municipal ». La sous-série 1K relative aux élections concerne donc les listes électorales et les différents scrutins. Jusqu'à aujourd’hui, les documents n'avaient pas été définitivement classés ce qui s'explique par l’histoire du service des archives. Des rapports de l'archiviste LEBRUN font mention dès 1902 d'un premier inventaire des archives des élections, ; les dossiers étaient alors décrits sommairement et enregistrés au fur et à mesure de leur réception. Cet inventaire a été mis à jour jusqu’au début des années 1910. Entre 1910 et le déménagement dans le bâtiment du Puy du Roy en 1991, de nombreux dossiers ont été ajoutés à la sous-série sans pour autant que le classement initial ne soit terminé ou même mis à jour. Il semble que le 1K n'ait été clos qu'en 1991. Les premiers versements d'archives du bureau des élections classés en W datent de 1992. Avant le déménagement au Puy du Roy, les archives étaient conservées sous les combles de  l'hôtel de ville et au deuxième étage de l'ancien hôtel de la Cloche, son annexe mitoyenne. Lors du déménagement, nous supposons que les documents sont arrivés dans le désordre et partiellement non cotés, comme pour la plupart des autres sous-séries modernes. Depuis 1992, plusieurs agents administratifs se sont succédés pour identifier et répartir les archives alors en vrac, dans les différentes sous-séries puis en dresser un inventaire non normalisé prenant la forme d'une liste de pièces sans lien les unes avec les autres. Ce travail s'est achevé vers 2001. La chronologie initiale était alors en partie perdue. Des éliminations réglementaires ont été réalisées en 2005. Le classement de 2018 n'a pu tenir compte de l'ancienne cotation, ce choix étant justifié par la volonté de rendre au fonds une certaine cohérence et homogénéité par un classement chronologique et thématique. La sous-série 1K se voit ajouter le trigramme /COM en 2018, le service de la ville de Compiègne étant mutualisé et pour la distinguer d’une éventuelle autre sous-série 1K d'une autre ville de l'Agglomération de la région de Compiègne (ARC). La sous-série 1K se voit ajouter, en 2021, un ensemble de dossiers relatifs aux élections du Tribunal de commerce et de la Chambre de Commerce (suite au classement de la sous-série 2F/COM). Les dossiers sont ajoutés et cotés à la fin de l’inventaire réalisé en 2018. Présentation du contenu : L'évolution du droit de vote en France se reflète dans les diverses listes électorales et d'émargement du fonds 1K (1K/COM1-358), qui couvre une large période entre 1827 et 1986. Celles-ci nous permettent de comprendre les divers moments clés de l'Histoire électorale, par les listes de Jurys, de collèges électoraux ou encore de contribuables, puis dès 1944 l'apparition de noms de femmes sur les listes. On note également à partir de celles-ci, l'accroissement de la population compiégnoise, notamment à partir des années 1945 où l'on commence à avoir des registres de listes par noms de famille. Par ailleurs, c'est grâce aux listes d'émargement que l'on peut s'apercevoir que dès les années 1960, les sections de vote se multiplient au sein de la ville,  induisant ainsi un plus grand nombre de bureaux électoraux et donc des registres de listes toujours plus nombreux.   Le droit de vote en France relève d'un long processus. Si voter est un devoir en tant que citoyen, c'est avant tout un droit qui n'a été acquis par et pour tous qu'après divers épisodes et de nombreux combats. La notion de citoyenneté n'a à ce titre, pas toujours été synonyme de droit de vote. Ce dernier, en tant qu'héritage de la Révolution, a scindé les citoyens en deux groupes inégalitaires : les actifs et les passifs. Les citoyens passifs, à savoir les femmes, les enfants, les citoyens peu fortunés, les étrangers et tout un pan ostracisé de la population, ne détenaient pas ce droit. Ils étaient alors près de 4 400 000 à jouir de la protection de leur personne par la loi sans pour autant pouvoir participer à la confection de celle-ci. La France voulue par Sieyès repose donc sur un système pyramidale de plus en plus sélectif : d'abord les citoyens actifs, puis les assemblées primaires, les assemblées secondaires et enfin les éligibles. Car en effet, les citoyens actifs n'avaient en leur possession que le pouvoir d'élire les électeurs de second degré. Pour disposer de ce titre, il fallait être Français, âgé de 25 ans, payer une contribution au moins égale à trois journées de travail, avoir prêté le serment civique et être inscrit à la Garde nationale. Les électeurs secondaires devaient quant à eux, être propriétaires ou usufruitiers d'un bien évalué entre 100 et 400 journées de travail. Ce suffrage censitaire indirect est antinomique du principe de souveraineté populaire et Sieyès le justifie dans son discours du 7 septembre 1789 comme le fait que « le peuple ne peut parler, ne peut agir que par ses représentants ». Autrement dit, seule une volonté générale et unitaire prime, à savoir, celle de l'Assemblée nationale, et le suffrage universel réclamé par certains députés dont Robespierre, est réfuté.   C'est en 1792, au sortir de la période révolutionnaire et après la proclamation de la République, que le suffrage s'élargit. Il permet ainsi à tout citoyen âgé de vint-cinq ans et dont les revenus lui permettaient de vivre, de voter pour la Convention. La Constitution montagnarde de l'an I(1793)sera elle synonyme de souveraineté populaire, avec un suffrage universel masculin direct et le peuple comme seul corps approuvant l'œuvre législative de son mandataire.   Mais ce nouveau vent s'essoufflera rapidement et le Directoire réinstaurera une distinction entre électeurs de premier et de second degré, annonçant sur bien des aspects les prémices de l'œuvre consulaire. De facto, l'âge et la fortune justifient l'accès ou non au suffrage, allant même jusqu’à instaurer dès l'an XII un cens culturel, dans l'idée d'une République gouvernée par les plus éclairés. La Constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799) qui instaure le Consulat, institue également un suffrage universel masculin. Néanmoins, le recours aux listes de confiance engendre des élections à plusieurs degrés et le rendent finalement tout aussi réducteur. Le retour au suffrage censitaire sera motivé par la monarchie constitutionnelle sous la Restauration. Là encore, l'âge et la fortune des citoyens masculins ont la primauté, allant même jusqu'à rendre possible un système de double vote pour les citoyens les plus fortunés.   La Monarchie de Juillet suit le même schéma. La loi de 1831 n'élargit donc pas la participation politique mais se contente d'assurer la représentation de la bourgeoisie. Néanmoins, elle se veut à quelques égards moins restrictive en diminuant le montant du cens minimum à payer de 300 à 200 francs et en baissant l'âge minimum de 30 à 25 ans, pour pouvoir être électeur. C'est seulement en 1848 avec la proclamation de la deuxième République, que le suffrage universel direct sera décrété et sans remise en cause postérieure. Tout citoyen masculin français âgé de 21 ans et jouissant de tous ses droits civils et politiques est alors habilité à voter, ce qui représente à l'époque près de 9 millions d’électeurs. Mais les restrictions qui s'étaient raréfiées et les suffrages obtenus par Napoléon Bonaparte à la fin de l'année, vont motiver les plus conservateurs à vouloir restreindre une fois encore l'accès au suffrage. La loi du 31 mai 1850 rendra obligatoire la domiciliation au sein du canton de vote depuis au moins 3 ans au lieu des six mois prévus initialement. C'est ce qui justifiera la réussite du Coup d'Etat du 2 décembre 1851 qui s'appuiera sur la réhabilitation du suffrage universel. Après la chute de l'Empire, il  s'établira enfin de façon pérenne. Désormais, plus aucune restriction de fortune ou de rang social n'entre en ligne de compte, mais il faudra tout de même attendre 1945, 1956 et 1958 pour que les militaires et les habitants des anciennes colonies obtiennent ce droit.  De fait, il ne faut pas non plus omettre qu’un pan entier de la société est privé du droit de vote : les femmes. Le combat des suffragettes, mouvement d'origine outre-manche, bien que long et fastidieux, puisque les prémices s’en font ressentir en France dès 1881, finira par porter ses fruits. L'égalité des sexes en matière d'électorat est proclamée par l'ordonnance du 21 avril 1944 et les femmes useront de leur droit pour la première fois lors des élections municipales de 1945.   Deux autres changements majeurs viendront compléter l'histoire du droit de vote le rendant tel que nous le connaissons aujourd’hui. Valéry Giscard-d’Estaing, par la loi du 5 juillet 1974, rend le vote accessible aux citoyens à partir de 18 ans, au lieu de 21 ans, et le traité de Maastricht de 1992 étendra l’électorat en incluant comme habilité à voter lors des élections municipales et européennes dans l'État membre où il réside, tout citoyen ayant la nationalité européenne.     A travers les dossiers de révisions des listes et d'incapacité électorale (1K/COM359-372), il nous est également donné à comprendre les limitations d'accès au droit de vote pour certains citoyens. Le droit de vote et l'instauration des listes relevant de toute une réglementation, de modalités d'inscriptions bien définies et qui font parfois l'objet de contrôles de la part de Commissions habilitées en la matière. L'incapacité électorale est souvent justifiée par une condamnation suite à un délit, une radiation en raison d'un déménagement ou une demande d'inscription sur les listes qui n'a pas été prise en compte car ayant été faite hors délai.     Les scrutins politiques dont nous disposons (1K/COM 373-626) matérialisent quant à eux l'histoire politique dans toute sa diversité : plébiscites, référendums et les diverses élections politiques permettent de reconstituer tout une partie de l'histoire des scrutins. Ils permettent également, au fil des années, de se rendre compte des changements opérés dans l'organisation d'une élection : campagnes électorales, organisation des bureaux de vote, réglementation… Ainsi nous détenons la plupart des procès-verbaux de ces élections, des recensements de vote, des professions de foi tant pour des élections locales qu'à plus grande échelle, beaucoup de correspondance et d'affiches d'instructions.   Les plébiscites (1K/COM373-375)   Utilisés sous le premier et le second Empire, ils permettaient de consulter l'avis de la population dans la prise d'une décision importante. Ils ont tous été remportés par le pouvoir en place. C'est de la sorte que Louis Napoléon Bonaparte rétablit la dignité impériale par son sénatus-consulte le 7 novembre 1852, approuvé par les plébiscites des 21 et 22 novembre (1K/COM374) à l'issue desquels il prend le nom de Napoléon III.     Les référendums (1K/COM376-395)   C'est à partir du XIXème siècle que l'on commence à employer ce terme en politique. Défini par la Constitution de 1958, le référendum peut être usité pour diverses raisons. Dans le cadre d’une révision constitutionnelle, le texte doit être préalablement voté par les assemblées (Sénat et Chambre des députés). Si la proposition provient des parlementaires, le chef de l'Etat doit obligatoirement recourir au référendum, toutefois, si elle est de son initiative, il peut soit faire voter le peuple, soit réunir les parlementaires en Congrès. Le référendum  est également possible dans le cadre d'un projet de loi relatif à l'organisation des pouvoirs publics ou sur des réformes concernant la politique économique, sociale ou environnementale, ou pour tout traité induisant un changement dans le fonctionnement des institutions. Nous disposons dans le fonds 1K de référendums antérieurs à 1958, pour les années 1945 et 1946, (1KCOM376-378) justement en rapport avec le projet de Constitution qui sera validé par le référendum du 28 septembre 1958. (1K/COM379)     Le Conseil de l'Europe (1K/COM385)   Créé en 1949 par le traité de Londres et dans la mouvance du congrès de la Haye pour une Europe fédérale, le Conseil de l'Europe encadre les collaborations européennes dans les domaines politiques, économiques, sociaux, culturels ou encore juridiques. Depuis 1979, date du scrutin dont nous disposons, les députés européens sont élus tous les cinq ans au suffrage universel direct. Le mandat de député européen est incompatible avec toute autre fonction dans les institutions européennes. Un député européen ne peut pas non plus être membre de son gouvernement national ou membre de son parlement national.     Les élections présidentielles (1K/COM386-393)   En 1848, plus ancien scrutin présidentiel du fonds (1K/COM386), le Président est élu au suffrage universel masculin pour quatre ans. De cette élection, à Compiègne, ne subsistent que les réclamations relatives aux demandes d’inscription sur la liste électorale. Nous passons ensuite à l’année 1958, sous la Cinquième République. La Constitution prévoit que le Président est élu par un collège électoral pour sept ans. Disposition qui sera abrogée en 1962 où on instaurera un suffrage universel direct, au scrutin majoritaire uninominal à deux tours. Les premières élections au suffrage universel auront lieu en 1965 (1K/COM389). Plusieurs conditions sont requises pour devenir président, selon la loi organique du 6 novembre 1962 (modifiée en 2006) :   -  Avoir la nationalité française - Etre électeur et âgé d’au moins 23 ans -  Avoir satisfait aux obligations relatives aux textes sur le recrutement de l’armée -  Faire preuve de dignité morale (bien que cette notion ne soit clairement définie). Le candidat doit par ailleurs, recueillir la signature de 500 élus d’au moins 30 départements ou collectivités et remettre au Conseil constitutionnel, sous scellé, une déclaration de son patrimoine. En cas de décès, l'intérim est assuré par le président du Sénat. Ce n’est qu’à partir des années 2000 que le mandat sera réduit à un quinquennat, ce qui justifie le passage de l'année 1974 (1K/COM391) à 1981 (1K/COM392-393). Certains mandats antérieurs ont été écourtés et ont nécessité des élections anticipées : en 1969 (1K/COM390) suite à la démission de De Gaulle et en 1974 en raison du décès de Président Pompidou. La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a limité à deux mandats consécutifs l'exercice de la fonction présidentielle.     Les élections législatives et les assemblées constituantes (1K/COM394-440)   Depuis 1789, les Français ont régulièrement élu des députés, toutefois, l'histoire de ces mandataires reflète à quel point leur pouvoir a varié selon les époques. Sous l'ère révolutionnaire, sa légitimité ne fait nul doute, idem pour son indépendance. La chambre est ainsi maîtresse de son fonctionnement et de son organisation, sans que le roi ne puisse la dissoudre. Ses représentants, sont, par ailleurs, à l'abri de l'exécutif puisqu'ils sont irresponsables et inviolables. Si l'on parle d'Assemblée nationale pendant la période révolutionnaire, l'appellation se perdra jusqu'en 1946 (à l'exception de la parenthèse de 1848). Se succèdent entre temps plusieurs appellations plus ou moins réductrices (« Conseil des Cinq-Cents » institué par la Constitution de l'an III en août 1795, « Chambre des députés des départements », « Chambre des représentants », « Corps législatif », « Chambres des députés », etc.) conséquences de la réticence de certains gouvernants à l'égard du principe de souveraineté du peuple. Si en 1792 on met en place un suffrage universel en baissant également l'âge électoral, l'élection des députés reste le fait des assemblées du deuxième degré. Avec la Constitution de l'an I, l'Assemblée sera élue au suffrage universel direct pour un an et toute proposition de loi soumise au peuple qui peut user de son veto.   Les années 1799 à 1814 marquent l'élection du corps législatif par le Sénat avec un système de renouvellement par cinquième tous les ans. Il doit voter les lois sans discussion et au scrutin secret. Entre 1815 et 1848, le suffrage censitaire est particulièrement étroit. Une première ordonnance en juillet 1815 fixe préalablement la composition des collèges électoraux, à partir de là, deux collèges, au niveau du département et de l'arrondissement, sont habilités à élire indirectement 402 députés. Une seconde ordonnance en septembre 1816 modifie le nombre de députés à 258 et rétablit un mode d'élection direct à suffrage unique. Les députés sont élus pour cinq ans et renouvelables par cinquième chaque année.   La Monarchie de Juillet (1830-1848) affirme le rôle de la Chambre qui peut désormais élire son Président, ce qui lui confère une véritable autonomie, et le mandat législatif est diminué à cinq ans. L'instabilité ministérielle sera caractéristique du régime de Juillet avec six dissolutions de législatures. (1831, 1834, 1837, 1839, 1842, 1846). Nous disposons de trois des six scrutins réalisés à leur issue (1K/COM395 pour 1837, 1K/COM396 pour 1839 et 1K/COM397 POUR 1846). A partir de 1840, on fait élire des députés fonctionnaires permettant ainsi de disposer de plus de moyens de pression. Le gouvernement de Guizot empêche toute réforme et toute expression de l'opposition libérale. L'installation du gouvernement provisoire de 1848 est marquée par les élections à l'Assemblée constituante les 23 et 24 avril (1K/COM398). A l'issue de celles-ci, la deuxième République est proclamée. C'est la Constitution du 4 novembre qui établit l'organisation des institutions. Le principe d'une seule chambre est retenu et les 750 membres sont élus au suffrage universel direct masculin. Le mandat législatif est fixé à trois ans. L'élection de l'Assemblée nationale suivra en 1849 (1K/COM399) au suffrage universel.   Sous le second régime napoléonien (1851-1870), le corps législatif élu au suffrage universel discute et vote les lois mais n'en est pas pour autant à l'initiative. L'Assemblée élue en février 1852 (1K/COM400) est alors isolée de la nation et dépend du Chef de l'Etat. Le régime, autoritaire jusqu'en 1861, s’assouplira à l'égard du Corps législatif qui disposera du droit de voter le budget grâce au sénatus-consulte du 31 décembre 1861. Le régime qui s'affaiblira de plus en plus laissera place à la Troisième République le 4 septembre 1870.   Celle-ci mettra presque cinq ans pour se doter d'institutions et quatre autres pour avoir un statut parlementaire. A cette époque, la Chambre des députés est élue pour quatre ans au suffrage universel direct. Bien que les lois constitutionnelles de 1875 répartissent les pouvoirs entre députés et sénateurs, ce sont les premiers qui sont principalement à l'initiative des lois et du contrôle gouvernemental. Néanmoins, le Président détient un pouvoir de dissolution à son égard, pouvoir qui tombe en désuétude dès 1877. Une grande instabilité ministérielle marque la troisième République et induit la mise en place de délégations de pouvoir à plusieurs reprises. Allant même, le 10 juillet 1940, jusqu'à conférer les pleins pouvoirs au maréchal Pétain. Il n'existera plus d'organe de représentation de la volonté nationale jusqu’en août 1944 et l’installation d’un Gouvernement provisoire et d'une assemblée consultative à laquelle succédera l'assemblée constituante élue le 2 juin 1946 (1K/COM429) et qui fonde les institutions de la Quatrième République.   La primauté est donnée au pouvoir législatif et l'Assemblée nationale élue au scrutin proportionnel peut seule renverser le Gouvernement. Ce dernier dispose quant à lui, du droit de la dissoudre, sous réserves de certaines conditions très strictes. Mais l'instabilité ministérielle s'installe de nouveau jusqu'à la crise de mai 1958 et le retour du général De Gaulle.   Dès lors et après la reconstitution de la majorité suite aux élections présidentielles de 1974, les diverses alternances politiques de 1981 (élections présidentielles en mai [1K/COM392-393] et législatives en juin [1K/COM440]) et les divers scrutins qui succèderont en 1986, 1988, 1993 et au-delà, modifient peu à peu le fonctionnement des institutions. L'Assemblée nationale voit donc son rôle de plus en plus affirmé et confirmé récemment par la révision constitutionnelle de juillet 2008. Si les députés sont aujourd'hui élus au suffrage universel direct, ils ont connu à l'issu de la loi organique du 10 juillet 1985 le scrutin proportionnel plurinominal à la plus forte moyenne, qui induisait l'obtention d'au moins 5% des suffrages pour avoir un élu. Dès 1986, le scrutin majoritaire sera restauré.     Les élections sénatoriales et le Conseil de la République (1K/COM441-459)   Le bicamérisme égalitaire entre le Sénat et la Chambre des députés a été effectif à l'issue des lois constitutionnelles de 1875. A cette époque, le Sénat se composait de 300 membres âgés de plus de 40 ans. Parmi eux, 225 élus au suffrage universel indirect pour neuf ans et renouvelables par tiers, et 75 inamovibles élus par l'Assemblée nationale (réunion du Sénat et de la chambre des députés). Les postes inamovibles seront supprimés en 1884. Après l'essai infructueux de la constitution monocamérale de 1946, la Quatrième République réinstaure un bicamérisme qui devient cependant inégalitaire. On parlera désormais de Conseil de la République, élu pour six ans, mais qui perd son pouvoir législatif. Il partage tout de même le pouvoir de révision de la Constitution et participe à l'élection du Président de la République. Le Conseil disposera de nouveau de ses pleins pouvoirs en 1954. En 1958, le Sénat se fonde sur un bicamérisme équilibré et son président devient le deuxième personnage de l'Etat. Toutefois, un nouvel affrontement éclate en 1962 lorsque De Gaulle veut soumettre au référendum un projet de révision constitutionnelle au sujet de l'élection de président de la République (1K/COM382). Le Sénat qui s'oppose vivement au projet qu'il juge anticonstitutionnel, échoue et se voit isolé tant sur le plan protocolaire que législatif. Les contentieux se poursuivent en 1969 lorsque le général de Gaulle propose, entre autre, dans son référendum (1K/COM383), de réformer le Sénat et de lui ôter ainsi toute attribution législative et tout contrôle du gouvernement. Le non l'emporte finalement et pour la seconde fois depuis l'après-guerre, l'attachement du pays à l'institution sénatoriale est confirmé. La chambre haute peut ainsi retrouver de son influence et son rôle s'affirme par le vote de textes relatifs aux libertés publiques. Outre son pouvoir législatif, sa mission de contrôle prend également de l'ampleur dès 1972 avec la création d’une première délégation parlementaire. Les sénateurs sont élus pour neuf ans, renouvelés par tiers tous les trois ans et doivent avoir au minimum 35 ans. Ces dispositions ont toutes été revues à la baisse en 2003 (mandat de six ans, renouvelés par moitié, âge minimum de 30 ans puis en 2011 à 24 ans).     Les Assemblées primaires (1K/COM460-468)   Instaurées et utilisées principalement pendant la période Révolutionnaire, les assemblées primaires sont intrinsèquement liées au corps législatif. En effet, les membres de ce dernier sont élus au suffrage censitaire à deux degrés. C'est-à-dire que les citoyens actifs (comme explicité précédemment) formaient des assemblées primaires afin de désigner les électeurs de second degré, habilités à élire les députés.     Les élections cantonales (1K/COM469-526)   Aujourd'hui connues sous l'appellation « d'élections départementales », les élections cantonales ont désigné, jusqu'en 2011, la nomination des conseillers généraux et d’arrondissement. C'est entre décembre 1789 et janvier 1790 que les départements sont instaurés et dès lors, ils représentent à eux-seuls une circonscription électorale. Le département de l'Oise, créé en 1790, était composé initialement de neuf districts ou cantons : Beauvais, Breteuil, Chaumont, Clermont, Compiègne, Crépy, Grandvilliers, Noyon et Senlis, disposant au même titre que le département du statut de circonscription électorale, la seule différence relevant de l'absence d'une administration à sa tête. La loi de 1800 remplacera ces districts par quatre arrondissements : Beauvais, Clermont, Compiègne et Senlis.   La loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800), qui divise le territoire français, aboutit à la création d'une sous-division au sein des départements,  à savoir l'arrondissement. Le sous-préfet qui le préside est assisté d'un conseil. A l'époque, le conseil général de département est alors nommé par le gouvernement à partir des listes de notabilités. Ses compétences sont essentiellement financières, il en va de même au niveau de l'arrondissement.   Les conseillers généraux sont élus pour neuf ans  alors que les conseillers d'arrondissement ne le sont que pour six ans, néanmoins, les deux conseils sont renouvelables tous les 3 ans ; le premier par tiers, le second par moitié. Ce fait se retrouve notamment dans les diverses affiches présentes dans le fonds, et qui peuvent désigner à certains égards un renouvellement général d'un ou des conseils (1K/COM484) mais dans la majorité des cas, des renouvellements triennaux ou partiels (1K/COM475-475, 1K/COM479-480, 1K/COM482-483, 1K/COM488, 1K/COM494-496, 1K/COM498, 1K/COM502-503, 1K/COM509-510, 1K/COM512-515, 1K/COM518). A l'image des élections présidentielles et législatives, il s'agit d'un scrutin uninominal majoritaire à deux tours, adopté au cours de la Monarchie de Juillet. C'est à partir de la Deuxième République que l'on décide d'élire un membre du conseil général dans chaque canton.     Les élections municipales (1K/COM527-624)   Des  maires étaient élus au sein des villes, qu'ils administraient alors pour le compte d'un seigneur,  dès le XIIème siècle. Les plus anciens scrutins municipaux de Compiègne du fonds moderne datent de 1790, 1791 et 1792 (1K/COM527-529). C'est l'article 4 de la loi du 14 décembre 1789 qui décrète que la commune sera confiée à « un corps municipal dont le chef portera le nom de maire ».   Sous la Révolution, les maires sont élus au suffrage direct pour deux ans par les citoyens actifs. A partir de 1794, s'instaurent des municipalités cantonales et chaque commune doit élire un agent municipal chargé de l'administrer.   La constitution du 22 frimaire an VIII bouleverse le mode d’élection des maires, désormais désignés par les préfets pour les plus petites communes et par le premier Consul pour les autres. Le terme d'agent municipal laisse de nouveau place à celui de maire avec la loi du 28 pluviôse an VIII qui prévoit les dispositions pour les municipalités. Ainsi, chaque commune dispose d'un maire, d'adjoints et d'un conseil municipal. Toutefois, le maire gère seul la ville et n'a recours aux conseillers municipaux que lorsqu'il le juge utile. Ce mode d'exercice du pouvoir municipal sera effectif jusqu'en 1867. Dès 1831, c'est le roi qui nomme les maires dans les plus grandes communes et le préfet pour les autres. Les conseillers sont quant à élus pour six ans.   La loi sur l'organisation municipale, promulguée le 5 avril 1884, fixe l'élection du maire et des adjoints par le conseil municipal, quelle que soit l'importance de la commune (excepté Paris). C'est à ce titre que lors du classement, la plupart des scrutins ont été ici divisés en deux cotes, l'une concernant le renouvellement du conseil municipal, l'autre son installation et l'élection du maire (les deux se faisant à la suite). Tous sont élus pour quatre années, durée du mandat qui sera réévaluée à six ans en 1929. Ces dispositions seront revues sous  Vichy, puisque les maires des communes de plus de 10 000 habitants sont nommés par le gouvernement, ceux des communes de 2000 à 10 000 habitants, par le préfet et pour les autres, par le conseil municipal. A Paris, le maire ne sera élu qu'à partir de 1975.     Le conseil municipal des jeunes (1K/COM625-626)   Il s'agit d'une instance destinée aux jeunes, afin que ceux-ci participent à la ville municipale par un rôle consultatif. Les premières ébauches en France datent des années 1970, les dossiers dont nous disposons étant de l'année 1977. Les élections socio-professionnelles (1K/COM627-639, 648-661)