Inventaire d'archives : 1949 W - Cour d'assises. - Procédures criminelles. (1972 - 1972)
Contenu :
Dossiers de procédure criminelle.
Cote :
1949 W
Informations sur le producteur :
France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Informations sur l'acquisition :
| 2004-12-14 | versement numéro via 2004-88 France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône) |
Description :
Critères de sélection :
Conservation en intégralité selon les prescriptions de la circulaire DPACI/RES/2003/009 du 10 septembre 2003, rubrique 03 ASS.
Mise en forme :
Classement dans l'ordre chronologique par n° d'arrêt. Les minutes des arrêts sont classées en 2378 W 11.
Conditions d'accès :
Archives publiques.
Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
75 ans
Oui - Publiable sur internet
Conditions d'utilisation :
L'utilisation ou la reproduction de ces documents en vue d'un usage autre que privé, est soumise à l'autorisation des Archives départementales des Bouches-du-Rhône et à la signature de la licence ou du document adéquat le cas échéant.
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales des Bouches-du-Rhône
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD013_11868