Inventaire d'archives : 220W - Préfecture du Rhône - Surveillance des prix
Contenu :
220 W 1-8 : dispositions générales : réglementation, tarification, contrôle (1938-1957). 220 W 9-16, 52 : fonctionnement des comités et commissions (1920-1953). 220 W 17-48 : taxation : céréales et pain, fruits et légumes, poissons, boucherie, autres produits alimentaires, produits non alimentaires, services (1935-1955). 220 W 49-51 : Contentieux (1934-1955). 220 W 53-59 : Commerce des denrées (1928-1951).
Cote :
220W 1-220W59
Publication :
Archives départementales du Rhône
13/11/2017
34 rue Général Mouton-Duvernet
69003 LYON
Informations sur le producteur :
Préfecture du Rhône/5e division/1er bureau/Service de la surveillance des prix
Informations sur l'acquisition :
Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 12/09/1960.
Description :
Critères de sélection :
8 articles n'ont pas été initialement traités (travée 722) : ils ont été cotés 220 W 52-59 et devront pour une bonne part être ventilés ultérieurement en 6 M. Il y a de plus 9 articles non décrits, cotés 220 W 60-68.
Conditions d'accès :
Versement librement communicable.
Description physique :
Importance matérielle :
6,07 ml
Ressources complémentaires :
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD069_220_W