Inventaire d'archives : 1950W Préfecture du Doubs
Contenu :
Enquêtes publiques. - Déclaration d'utilité publique (DUP), prorogation de DUP, cessibilité, classement de voirie, servitudes.
Hormis les enquêtes, on trouve également des contentieux passés devant le Tribunal administratif : recours, mémoires produits par l'administration, jugements. Ces dossiers sont indiqués à chaque fois.
Sigles utilisés :
DUP : déclaration d'utilité publique.
CD : chemin départemental.
VC : voie communale.
RN : route nationale.
SIVOM : syndicat intercommunal à vocation multiple.
ZAC : zone d'aménagement concerté.
CD : chemin départemental.
VC : voie communale.
RN : route nationale.
SIVOM : syndicat intercommunal à vocation multiple.
ZAC : zone d'aménagement concerté.
Cote :
1950W1-37
Publication :
Archives départementales du Doubs
Juin 2011
Rue Marc-Bloch
BP 2059
25000 Besançon
Informations sur le producteur :
Préfecture du Doubs
/ Direction des collectivités territoriales et du conseil juridique / Bureau de l'urbanisme et des enquêtes publiquesInformations sur l'acquisition :
Versement effectué le 8 octobre 2009
Description :
Mise en forme :
Classement chronologique par année de DUP, puis dans l'ordre alphabétique des communes. Les dossiers des syndicats intercommunaux sont classés à la fin de chaque année.
Description physique :
Importance matérielle :
5,70
Dimensions :
37
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD025_000562_1950W