Inventaire d'archives : Tribunal de grande instance de Pontoise. Adjudications (1976-1977)
Contenu :
2033 W 1-10. Procès-verbaux et dossiers de procédures (1976-1977).
Cote :
2033 W 1 à 10
Publication :
Archives départementales du Val-d’Oise
2018
Informations sur le producteur :
France. Tribunal de grande instance (Pontoise, Val-d'Oise)
Informations sur l'acquisition :
Versement le 20/03/2008
| 2008-03-20 | Versement numéro via 2008-02217 France. Tribunal de grande instance (Pontoise, Val-d'Oise) |
Description :
Critères de sélection :
Ce versement est susceptible de faire l'objet de tris partiels ultérieurs
Mise en forme :
La description des archives est donnée à titre indicatif.
Bordereau de versement
Conditions d'accès :
Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l'article L213-2 du Code du patrimoine.
Restrictions d'accès liées à l'état matériel des documents : conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.
Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l'article L213-2 du Code du patrimoine.
Restrictions d'accès liées à l'état matériel des documents : conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.
Publiable sur internet
Conditions d'utilisation :
Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.
Description physique :
Importance matérielle :
1 m.l. (10 articles)
Localisation physique :
Batiment Principal > Rez-de-chaussée > Salle des entrées
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD095_00636