Inventaire d'archives : Notaires de Béziers IV
Contenu :
Contient les minutes des notaires de Béziers de 1606 à 1930 et les répertoires des actes jusqu'en 1942.
Contient des registres de délibérations du chapître cathédral Saint-Nazaire de Béziers (1593-1602, 1684-1700 et 1712-1748), tenus par cinq notaires de Béziers, secrétaires du chapitre. Contient en outre les minutes de 1628-1649 des notaires de Faugères, celles de 1649-1673 des notaires de Saint-Géniès de Fontaidit, les minutes 1615-1633 d'un notaire de Pèzenas et un registre de minutes d'un notaire de Servian, 1523-1531.
Les minutes du XIXe siècle sont des actes exclusivement passés dans la ville de Béziers. Un grand nombre d'actes mentionnent des négociants en vin, tels les inventaires après décès de Joseph Fabre, 23 février 1898 (2 E 13/368) ou de Pierre Joseph Chappaz, 19 septembre1898 (2 E 13/370). La loi de 1904 portant interdiction aux congréganistes d'enseigner est évoquée dans l'acte n° 867 du 28 novembre 1904 : procès-verbal de refus de procéder à l'inventaire des biens meubles contenus dans le pensionnat des soeurs franciscaines de Saint-Chinian, situé rue du vieux pont à Béziers, dont la congrégation a été dissoute (2 E 13/395).
Cote :
2 E 13
Publication :
Archives départementales de l'Hérault
1983, 2008, 2018
Montpellier
Informations sur le producteur :
Notaires de Béziers IV
L'histoire des notaires de Béziers  IV ne peut être clairement établie qu'à partir du XVIIe siècle : la transmission des registres notariaux est connue pour les deux offices ayant exercé simultanément sous l'ancien régime et dont Maître Jean Pierre Martin a été le dépositaire des notes : l'étude de Maître Raymond Boucar (1626-1780) et  son étude, réceptionnaire des actes de ses prédécesseurs depuis 1643. Après lui l'office se transmet sans interruption jusqu'à nos jours devenant l'étude pérenne.
Dans l'office de Maître Raymond Boucar, dernier notaire titulaire nous savons qu'Antoine Amiel a vendu ses notes et celles de son père, le 2 juillet 1701 à Henri Sairas. Maître Sairas a pour successeur Antoine Barral, II en 1742 ; ce dernier instrumente jusqu'en août 1760 et vend son office à Raymond Boucar. Maître Boucar se démet de son titre et vend les notes à Jean Antoine Passebosc, notaire de Béziers V (2 E 14) en 1780. D'après une note de M. Jean Denis Bergasse, Maître Passebosc « est gendre et peut-être prête-nom de Maître Jean Pierre Martin » ou encore syndic du corps des notaires de Béziers ; le fait est que les minutes notariales de l'étude Boucar sont remises à Maître Jean Pierre Martin.
Maître Jean Pierre Martin est notaire royal mais aussi secrétaire du chapitre cathédral Saint-Nazaire de Béziers de 1776 à 1780. Il a  déposé dans son étude les volumes des actes du chapitre (1593-1782) et ceux des notaires-secrétaires  précédents.
Les notaires regroupés sous le titre non rattachés à une étude sont les plus anciens et pour lesquels nous ne disposons pas de preuve de provenance ou de succession.
Depuis 2017, le prêt d'un document conservé par la société archéologique, scientifique et littéraire de Béziers apporte quelques informations utiles à la connaissance du notariat ; il s'agit d'un mémoire contenant l'état des notaires royaux de la sénéchaussée de Béziers et des notes qu'ils conservent (AD 34 : 160 PRI I). Le mémoire porte, en autre, cette mention « Demoiselle Elisabeth de Rey, veuve du sieur Jacques Calvet, I, notaire, a en son pouvoir les notes d'Etienne Boissy, consistant en 13 volumes (1650-1676) dont une rubrique de tous les actes. Le sieur Belleville, notaire, en a été acheteur ». Ainsi on peut déduire qu'Etienne Boissy était le prédécesseur de Jacques Calvet, I. Toutefois, on ignore lacause du déplacement des notes d'Etienne Boissy de son fonds originel vers l'étude des notaires de Béziers IV, devenue pérenne.
Après le décès de Jacques Calvet II, probablement survenu en début du mois de janvier 1742, l'exercice de cet office est interrompu : le registre du contrôle des actes ne mentionne plus de contrats de Maître Calvet, excepté les actes collationnés en janvier 1742 par Maître Guillaume François Bourguès, aussi notaire de Béziers (2 C 244) ; le successeur de Maître Jacques Calvet II, Maître Jean Guillaume Belleville, n'est pourvu de l'office qu'à partir de mai 1754. Il n'y a donc pas d'acte de 1742 à 1754.
Au XIXe siècle, il n'y a pas de notaire qui instrumente en 1811 et 1812 : à la suite du décès de Maître Joseph Andrieu en août 1810, son office n'a pas immédiatement de repreneur ; son successeur Maître Joseph Antoine Bayan est nommé en septembre 1813.
Les minutes de Maître Jean Andrieu, notaire de Cazouls-lès-Béziers, titulaire de l'office dont le titre s'éteint avec lui en 1786, sont déposées par son fils, Maître Joseph Andrieu lorsqu'il devient en l'an VIII, titulaire de l'étude de Béziers que tenait son beau-père, Maître Jean Guillaume Belleville.
Les registres de Maître Jean Debrus, notaire d'abord de Faugères, puis notaire à Saint-Géniès de Fontaidit, lequel a vendu ses notes à Guillaume Bourguès en 1641, auraient dû être conservés dans leur fonds d'origine, l'étude de Béziers I (sous-série 2 E 10). Lors de la dispersion des actes anciens de cette étude, entre 1938 et 1946, il est probable qu'une sauvegarde des volumes trouvés ait été pratiquée par des particuliers qui les ont remis au notaire de leur famille. Ainsi l'étude de Béziers IV est devenue dépositaire de ces minutes (2 E 13/285-287).
On ignore la raison du dépôt dans cette étude des trois minutiers , 1615-1633, de Maître Michel Plos, notaire de Pézenas (2 E 13/285-287) et du registre, 1523-1531, de Maître Jean Vennas, notaire de Servian  (2 E 13/288).
Il faut noter une lacune : le minutier de septembre à Décembre 1835 de Maître Jean Baptiste Pierre Domergue MANQUE ;
Informations sur l'acquisition :
2 E 13/1-289 : versement maître Louis Brun (entrée n° 1770, 14 décembre 1982).
2 E 13/290-407 : versement SCP des notaires Claude Brun et Serge Granier (entrée n° 4089, 15 juillet 2008).
2 E 13/408-516 : versement SCP des notaires Claude Brun, Serge Granier et Jérôme Ventresque (entrée n° 6634, 12 avril 2018).
2 E 13/517-547 : versement SCP des notaires Claude Brun, Serge Granier et Jérôme Ventresque (entrée n° 6735, 18 octobre 2018).
2 E 13/548-558 : réintégration Société archéologique de Béziers (1972, anciennement conservés en sous-série 7 F). 
Description :
Évolutions :
Fonds ouvert
Conditions d'accès :
Selon les lois et règlements en vigueur.
Conditions d'utilisation :
Se référer au règlement intérieur de la salle de lecture.
Description physique :
49 ml
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de l'Hérault
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD034_M_000178