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Inventaire d'archives : Ministères chargés de la Reconstruction et de l'Urbanisme, puis de la Construction, puis de l'Équipement ; direction de...

Date : 1951 - 1977

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Titre :

Ministères chargés de la Reconstruction et de l'Urbanisme, puis de la Construction, puis de l'Équipement ; direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme. Archives relatives à la création et au financement des zones d'habitation (1951-1977)

Contenu :

Sommaire

Art 1-308 (AFU 8000 à AFU 8307) : Zones d’habitation (Z. H. ) : Délibération de création, dossier technique et financier, 1951-1977

Cote :

19840365/1-19840365/308

Publication :

Archives nationales

1984

Informations sur le producteur :

Direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme

Description :

Mise en forme :

Classement par commune, par département, par région

Localisation physique :

Pierrefitte

Mises à jour :

avril 2020

revu et modifié par Boris Labidurie, chargé d'études documentaires

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_021354

Institutions :

Direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme

Thèmes :

urbanisme, urbanisme opérationnel

Type de document :

procès-verbal de séance

Fonctions :

Contexte de la description :

Archives nationales

Ministères chargés de la Reconstruction et de l'Urbanisme, puis de la Construction, puis de l'Équipement ; direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme. Archives relatives à la création et au financement des zones...

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