Inventaire d'archives : Département, affaires scolaires (1587W)
Contenu :
Ce versement est représentatif de la politique départementale menée par le Département en matière d'éducation. Les bourses scolaires sont destinées aux enfants scolarisés dans des établissements publics ou privés d'enseignement secondaire, et qui ne sont pas bénéficiaires de bourses nationales. Les aides financières à la fréquentation scolaire sont attribuées aux familles d'enfants inscrits en primaire. Les bourses de voyage ainsi que les prêts d'honneur sont destinés aux étudiants de l'enseignement supérieur. Avant les lois de décentralisation de 1981, les dossiers de demande de bourses étaient traités par les services de la préfecture.
Cote :
1587 W 1 - 9
Publication :
Département de Saône-et-Loire (Archives départementales)
17/07/2019
Place des Carmélites - CS 70126 - 71026 Mâcon cedex 9
Informations sur le producteur :
Conseil général de Saône-et-Loire \ Direction des affaires scolaires, de la culture, des sports et du tourisme
Informations sur l'acquisition :
Versement administratif du 18 janvier 1995 (entrée n° 1587).
Description :
Critères de sélection :
Lors d'un premier tri effectué en 1997, les dossiers de demande de bourses départementales et d'aides financières à la fréquentation scolaire ont été éliminés (2,60 ml), à l'exception d'un échantillon. Le versement a été repris en 2019. Les dossiers ont été épurés des justificatifs de ressources et fiches d'état civil ; les listings concernant l'attribution des bourses nationales ont été éliminés, car produits et conservés par l'Inspection académique (0,10 ml) ; il en a été de même pour les dossiers de bourses agricoles (0,02 ml), la commission délibérative dépendant de la préfecture (voir : 1430 W).
Conditions d'accès :
Par dérogation à l'article L. 213-1 du Code du patrimoine, les listings et fiches individuelles de renseignements ne sont communicables de plein droit qu'à l'expiration d'un délai de 50 ans après la clôture du dossier (article L. 213-2).
Description physique :
Importance matérielle :
0,40 ml
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD071_1587W
Lieux :
Thèmes :
BOURSE D'ETUDE, EDUCATION, ENSEIGNEMENT PRIVE, ENSEIGNEMENT SECONDAIRE, ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT, OEUVRES SCOLAIRES, ORGANISATION SCOLAIRE, POPULATION SCOLAIRE, VIE SCOLAIRE
Type de document :
DELIBERATION, DOSSIER INDIVIDUEL, LISTE NOMINATIVE, RAPPORT DE STAGE