Inventaire d'archives : Syndicat mixte de travaux communaux

Cote :

E depot 368/1-16

Publication :

Archives départementales de la Vienne
2020
Poitiers

Informations sur le producteur :

Origine:
Syndicat mixte de travaux communaux (Chauvigny, Vienne)
Le Syndicat mixte de travaux communaux (SMTC) a été créé le 23 février 1954, sous le nom de Syndicat intercommunal de voirie de la région de Chauvigny-Saint-Julien-l'Ars. Il a adopté le nom de SMTC le 4 octobre 2007. Son siège officiel a toujours été la mairie de Chauvigny.Dans l'article 1er de l'arrêté préfectoral du 23 février 1954 qui en prononce la création, il est précisé que le syndicat a « pour objet d'établir et de réaliser des programmes généraux d'entretien et d'amélioration des chemins communaux de toutes catégories ». Il a par la suite diversifié ses activités en intégrant, en dehors de travaux de voirie, des travaux d'assainissement.Sa dissolution a été prononcée par un arrêté préfectoral du 5 décembre 2012. Cet arrêté a lui-même été pris dans le cadre du Schéma départemental de coopération intercommunale de la Vienne, validé le 21 décembre 2011 en application de la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales. Le processus de dissolution s'est lui-même achevé le 31 octobre 2013, date à laquelle le SMTC a perdu toute forme d'existence.A la date de sa dissolution, le SMTC était formé des collectivités suivantes (les collectivités qui en étaient membres depuis l'origine sont marquées *) : Angles-sur-l'Anglin, Antigny*, Bonnes*, Chapelle-Viviers, Chauvigny*, Fleix*, Jardres, Jouhet, La Bussière, La Puye, Lauthiers*, Leignes-sur-Fontaine*, Nalliers, Paizay-le-Sec*, Pindray, Pouillé, Sainte-Radegonde*, Saint-Germain*, Saint-Pierre-de-Maillé, Saint-Savin*, Savigny-Lévescault, Tercé, Valdivienne, ainsi que le Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable (SIAEP) de Leignes-sur-Fontaine.

Informations sur l'acquisition :

Dépôt
Historique de conservation :
Lors de la dissolution du SMTC, ses archives se trouvaient, non pas à la mairie de Chauvigny, mais dans les locaux techniques du syndicat, sur la commune de Chapelle-Viviers. Elles ont fait l'objet d'une intervention par le Service d'archivistes itinérants du Centre de gestion de la Vienne dans le cadre de la dissolution. L'objectif de cette intervention était de faire la part entre les documents destinés à une conservation définitive et ceux destinés à l'élimination au termes des durées de conservation prévues par la réglementation.Au terme de cette intervention, les archives du SMTC destinées à être conservées définitivement (2,24 mètres linéaires de documents) ont été transférées aux Archives départementales, le 26 juin 2013 : ce sont ces documents qui sont décrits par le présent inventaire, établi par les archivistes du Centre de gestion.Parmi les autres documents, destinés à l'élimination, deux catégories doivent être signalées :- ceux qui avaient déjà atteint le terme des durées de conservation fixées par la réglementation ont été éliminés après visa de la direction des Archives départementales (5,30 mètres linéaires de documents) ;- ceux qui n'avaient pas encore atteint ce terme ont été transférés à la mairie de Chapelle-Viviers, à charge pour la commune d'en faire valider l'élimination lorsque les durées de conservation seront écoulées (5,50 mètres linéaires environ).

Description :

Critères de sélection :
Aucune élimination n'a été pratiquée parmi les documents déposés.

Conditions d'accès :

Archives publiques
En application des délais fixés par les articles L 213-1 et L 213-2 du Code du patrimoine, les documents composant la sous-série E-dépôt 368 sont communicables :- librement pour les articles E-dépôt 368 / 1 à 10 ;- au terme d'un délai de 50 ans pour les articles E-dépôt 368 / 11 à 16.

Description physique :

Description physique: Document d'archives
Support
Support: Papier
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 20
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 2,36

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Organisme responsable de l'accès intellectuel: Archives départementales de la Vienne

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD086_EDEPOT_368

Archives départementales de la Vienne

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