Inventaire d'archives : Industrie ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Inspection générale du commerce et de l'industrie (1938-1993)
Contenu :
INTRODUCTION
Ce versement 950069 provient d'une révision, après tri et éliminations, de différents fonds versés par l'Inspection générale, qui se trouvaient au Centre des Archives Contemporaines de Fontainebleau, sous les cotes :
771395, 771415, 780667, 790285, 790519, 790521, 790523, 790838, 820513, 840672, 860176,
ainsi qu'en préarchivage à la Mission sous les numéros : 118, 212, 213 et 220.
La liste détaillée des documents éliminés, visée par M. BENYAMINE, Chef du Corps de l'Inspection générale, a été adressée au CAC. Ces éliminations portaient sur des documents, dont le délai d'utilité administrative était dépassé, et qui faisaient double emploi avec ceux versés par leur administration d'origine et adressés à l'Inspection générale, pour avis ou pour information
Le décret 47-2241 du 19 novembre 1947, portant règlement d'administration publique et fixant le statut du Corps de l'Inspection générale du ministère de l'industrie et du commerce, a remplacé le décret 47-45 du 13 janvier 1947 qui fixait l'organisation du Corps de l'Inspection générale de la production industrielle, créée, dès la suppression en 1946, des inspections générales régionales de la production industrielle.
Placée sous l'autorité directe du Ministre, l'Inspection générale de l'industrie et du commerce procède à l'évaluation des politiques publiques menées dans les secteurs relevant de la compétence du ministre et à l'évaluation des organismes qui mettent en oeuvre ces politiques.
L'Inspection générale de l'industrie et du commerce effectue, à la demande du ministre, toute enquête, étude ou mission d'inspection relative au fonctionnement du ministère ou des établissements publics administratifs placés sous sa tutelle, ainsi qu'aux ressources et moyens dont ils disposent. Ce versement, qui retrace l'histoire de l'Inspection générale, mérite une conservation définitive, à titre historique.
SOMMAIRE
Introduction
Généralités
Rapports d'activité de l'Inspection générale
Rapports établis par les membres de l'Inspection Générale de 1947 à 1993
Comptes-rendus de missions de l'Inspection générale
Représentation du ministère de l'industrie à des foires et salons à l'étranger
Participation des membres de l'Inspection à divers comités et commissions
Centres de Formalité des Entreprises
Sous-traitance
Bureau des fusions et regroupements d'entreprises
Renvois
Index
Sommaire
Art 1 : Organisation et fonctionnement du ministère de l’Industrie, généralités, 1938-1972. Art 2 : Statut du corps de l’inspection générale et modifications ; rapports annuels d’activité, 1968-1993. Art 2 (suite)-24 : Rapports de l’inspection générale (classement chronologique), 1947-1993. Art 25-28 : comptes rendus de missions de l’inspection, participation à des foires et des salons à l’étranger, 1948-1982. Art 29-36 : Participation de l’inspection à divers comités et commissions, 1939-1984. Art 37-40 : Centres de formalités des entreprises, 1978-1992. Art 41-50. Application de la loi no 75-1334 du 31 décembre 1975 sur la sous-traitance, 1971-1987. Art 51-52. Activités du bureau des fusions et regroupements d’entreprises, 1967-1978
Cote :
19950069/1-19950069/52
Publication :
Archives nationales
1995
Informations sur le producteur :
Inspection générale de l'industrie et du commerce
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_008791