Inventaire d'archives : Hôpital local de La Roche-Bernard
Contenu :
Ce versement est composé de dossiers médicaux.
Cote :
18 H DEPOT 6/ 1-7
Publication :
Archives départementales du Morbihan
2011
Vannes
Informations sur le producteur :
Origine: Hôpital local de La Roche-Bernard
Hôpital local de La Roche-Bernard
Informations sur l'acquisition :
Versement du 18 janvier 2011
Description :
Critères de sélection :
Selon le décret n°2006-6 du 4 janvier 2006 relatif à l'hébergement des données de santé à caractère personnel et l'instruction interministérielle n°DAF/DPACI/RES/2007/014 relative à la conservation du dossier médical, un tri alphabétique (B, Le B, Le T, T) a été effectué pour ces dossiers.
Conditions d'accès :
Archives publiquesSelon la réglementation en vigueur, les dossiers médicaux sont communicables après un délai de 120 ans à compter de la date de naissance de l'intéressé (s'agissant d'un service de gériatrie le délai est porté à 60 ans) ou de 25 ans à compter de la date du décès.
Description physique :
Description physique: Document d'archives
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 7 articles
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 5,60 m.l.
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Organisme responsable de l’accès intellectuel: Archives départementales du Morbihan
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD056_18HDEPOT6
Institutions :
Hôpital local (La Roche-Bernard), Hôpital local de La Roche-Bernard