Inventaire d'archives : 1191W - Finances - Trésorerie Ugine - Rôle d'imposition
Contenu :
Art. 1 à 9 : Impôt sur le revenu et impôts locaux : rôles d'imposition individuels et supplémentaire (1976-1982)
Cote :
1191W 1-9
Publication :
Conseil général de la Savoie, Archives départementales
24/04/2014
244, quai de la Rize
73000 Chambéry - FRANCE
www.savoie-archives.fr
Informations sur le producteur :
Producteur : Trésorerie de Ugine
Informations sur l'acquisition :
Service versant : Trésorerie de Ugine.
Versement du 10/09/1996
Description :
Mise en forme :
Bordereau
Plan de classement
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 30 ans
Description physique :
Importance matérielle :
9 articles, 6.00 ml
Ressources complémentaires :
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de la Savoie
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD073_1191W_1-9