Inventaire d'archives : Bureau de l'enregistrement et des domaines de Nuits-Saint-Georges (Côte-d'Or, France)
Cote :
3 Q 22 1-778
Publication :
Archives départementales de la Côte-d'Or
2010, 2020
Dijon
Informations sur le producteur :
Origine:
Bureau de l'enregistrement et des domaines de Nuits-Saint-Georges
Selon l'état alphabétique des villes, bourgs et paroisses qui composent le district de Dijon, divisés par bureaux [de l'enregistrement], daté du 2 février 1791, l'arrondissement du bureau de Nuits-Saint-Georges comprend les municipalités d'Agencourt, Arcenant, Barbirey-sur-Ouche, Chamboeuf, Chambolle-Musigny, Chaux, Clémencey, Collonges-lès-Bévy, Corcelles-lès-Cîteaux, Curley, Épernay-sous-Gevrey, Gilly-lès-Cîteaux, Meuilley, Morey-Saint-Denis, Noiron-lès-Cîteaux, Nuits-Saint-Georges, Premeaux-Prissey, Quemigny-Poisot, Quincey, Reullée (de Marigny-lès-Reullée), Saint-Bernard, Saint-Jean-de-Boeuf et Saint-Nicolas-lès-Cîteaux.
Un document non daté, mais de peu postérieur, donne la composition suivante pour l'arrondissement du bureau de Nuits-Saint-Georges : Agencourt, Arcenant, Barbirey-sur-Ouche, Boncourt-le-Bois, Chamboeuf, Chambolle-Musigny, Chaux, Chevannes, Clémencey, Collonges-lès-Bévy, Concoeur-et-Corboin, Corcelles-lès-Cîteaux, Curtil-Vergy, Curley, Détain-et-Bruant, Épernay-sous-Gevrey, l'Étang-Vergy, Flagey-Échézeaux, Gilly-lès-Cîteaux, Messanges, Meuilley, Morey-Saint-Denis, Nuits-Saint-Georges, Premeaux-Prissey, Quemigny-Poisot, Quincey, Reulle-Vergy, Saint-Bernard, Saint-Jean-de-Boeuf, Saint-Nicolas-lès-Cîteaux, Saint-Victor-sur-Ouche, Savouges, Segrois, Semezanges, Ternant, Villars-Fontaine, Villebichot, Vosne-Romanée, et Vougeot.
À partir de 1810, le ressort du bureau correspond au canton de Nuits-Saint-Georges (arrêté du 8 septembre 1809 portant organisation des bureaux de l'enregistrement et des domaines de la Côte-d'Or).
Selon un courrier de la Direction des services fiscaux de la Côte-d'Or, daté du 30 décembre 1969, ce bureau a été supprimé le 31 décembre 1969.
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Il y a eu probablement deux versements antérieurs à celui de 1960 (cotes 22 Q art. 1 à 12 et Q SUP).
Puis les versements n° 2067 du 12 décembre 1960, registres de formalité de 1822 à 1949 et n° 2198 du 30 août 1961 registres de formalité de (probablement ACP n° 146 à 184, SSP n° 14 à 35, successions n° 18 à 34, actes judiciaires, extrajudiciaires, tables et divers registres) ; n° 2753 du 14 septembre 1966 (ACP n° 185 à 260, SSP n° 36 à 69, Baux SSP n°1 et 2, 4 à 6, successions n° 74 à 116, répertoires généraux n° 1 à 38 et 3 caisses de bulletins mobiles) ; n° 3245 du 17 décembre 1970 (renvois, 1911-1930) et n° 6691 du 7 juin 2000 (3Q BIS 3596 à 3889).
Liste des anciennes cotes correspondant à ces versements : 22 Q art. 1-12 ; 3 Q BIS art. 3596-3889 ; Q SUP. art. 609-626 ; 22 Q/ACP art. 146-260 ; 22 Q/AJ art. 18-158 ; 22 Q/BX SSP art. 2-7 ; 22 Q/CCP art. 1 ; 22 Q/COR ; 22 Q/DEP art. 1 ; 22 Q/REC art. 1 ; 22 Q/REN art. 1-5 ; 22 Q/REP art. 1-38 ; 22 Q/SOMD art. 1-3 ; 22 Q/SOMI art. 1 ; 22 Q/SOMID art. 1 ; 22 Q/SSP art. 14-69 ; 22 Q/SUC art. 18-79 ; 22 Q/TA art. 1-28 ; 22 Q/TBX art. 1 ; 22 Q/TCM art. 9-11 ; 22 Q/TS art. 2-4 ; 22 Q/TT art. 1-2 ; 22 Q/TV art. 27-31 ; 22 QQ art. 1-2.
Les dossiers de l'impôt de solidarité nationale (1945) faisaient partie du versement n° 3066 du 3 février 1970.
Description :
Mise en forme :
Mode de classement
Le plan de classement adopté est celui de Camille Bloch, Le classement de la série Q (Domaines) des Archives départementales, extrait de La Révolution française, n° 23-24, mai-juin 1916, 2e partie B. - Papiers de l'administration des Domaines de l'Enregistrement et du timbre.
Selon les directives de la circulaire 98-8 du 18 décembre 1998, les numéros d'origine des registres ont été relevés.
Conditions d'accès :
Statut juridiqueArchives publiques
Communicabilité
Le délai de communicabilité est de 50 ans en application de l'instruction du 25 août 2009 de la Direction générale des finances publiques relatif à la délivrance d'extrait des registres de l'enregistrement (paru au Bulletin officiel des impôts n° 80 du 26 août 2009).
Description physique :
Description physique: Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 777
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 30.60
Ressources complémentaires :
Observations :
Le répertoire numérique du bureau de Nuits-Saint-Georges a un classement méthodique qui ne suit pas l'ordre croissant des cotes. Les registres n° 3763 (ancien n° de registre 18) à 3765 sont à la suite du n° 3720 (ancien n° de registre 12) et intercalés avant le registre n° 3721. Les registres n° 3864 (ancien n° de registre 39) à 3875 (ancien n° de registre 50) sont à la suite du n° 3889p ; les registres n° 3876 à 3889p, à la suite du n°3863 (ancien n° de registre 15).
Quelques articles ont été retrouvés par le service versant après la numérotation du versement. Pour les intégrer, a été crée des subdivisions de cotes utilisant les lettres de l'alphabet a,b,c... En cas de renumérotation, elles sont, bien entendu, à supprimer.
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de la Côte-d'Or
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD021_000001020
Personnes ou Institutions :
Bureau de l'enregistrement et des domaines de Nuits-Saint-Georges