Inventaire d'archives : Direction adjointe aux solidarités (4083 W)
Contenu :
Ce fonds permet d'étudier l'action sanitaire et sociale à l'échelon du département à travers l'organisation des services de l'Etat puis du Département. Il contient des dossiers du personnel, les dossiers de travail du directeur des services sociaux et des conseillers techniques, des dossiers individuels du comité médical et de la commission de réforme, des documents relatifs à l'actions sanitaires de prévention (vaccination, suivi des alcooliques dangereux), à la tutelle et au contrôle des établissements sanitaires et sociaux, à l'aide et aux actions sociales relatives à l'enfance, aux personnes âgées, aux personnes handicapées, à l'insertion ainsi que des demandes de subventions ou d'aides financières exceptionnelles du Conseil général.
Cote :
4083 W 1 - 109
Publication :
Département de Saône-et-Loire (Archives départementales)
24/02/2022
Place des Carmélites - 71026 MACON CEDEX
Informations sur le producteur :
Conseil général de Saône-et-Loire \ Direction générale adjointe aux solidarités
Informations sur l'acquisition :
Versement administratif du 31 juillet 2018 (n° 4083).
Historique de conservation :
Les dossiers ont été transmis d'une administration à l'autre au fur et à mesure des transferts de compétence.
Description :
Critères de sélection :
Pour le comité médical, seuls les dossiers d'agents dont le patronyme commence par les lettres B et T ont fait l'objet d'une conservation. Pour les dossiers d'aides financières accordées par le Conseil général entre 2004 et 2006, trois boîtes ont fait l'objet d'une conservation. Les exemplaires des bilans cantonaux, les notes de préparations de la direction des services sociaux pour les réunions mensuelles entre le préfet et le président du Conseil général ont été eliminés, ces documents se retrouvant dans leurs versions définitives dans les archives du secrétariat général du Conseil départemental.
Conditions d'accès :
Les dossiers du comité médical contiennent des informations médicales, ils sont communicables après un délai de 120 ans à compter de la date de naissance des interressés, conformément à la loi n°2008-696. Les dossiers individuels du personnel, les demandes d'aides financières d'administrés, les listes de vaccination et les rapports d'assistantes sociales sur les alcooliques dangereux ne sont communicables qu'après un délai de 50 ans à compter de la date du document le plus récent du dossier.
Description physique :
Importance matérielle :
6,36 m.l.
Ressources complémentaires :
FRAD071_4083W
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD071_4083W