Art 1-46, 1824-1975. Art 1-12 : Immatriculation et jaugeage : Taxes pour la délivrance de documents administratifs ; transformation et mutation de bateaux : Conventions internationales et autres, textes législatifs et réglementation, 1895-1975. Art 13-28 : Commission centrale du Rhin : Règlements, textes législatifs, conventions internationales ; conférence économique de la navigation rhénane (procès-verbaux des réunions) ; protocoles des séances ; commission centrale du Rhin (rapports, correspondance, comptes-rendus de réunions) ; plan de l’union de navigation internationale du Rhin ; conditions de travail et sécurité sociale dans la batellerie, 1868- 1974. Art 29-46 : Réglementation applicable à la batellerie : Statuts et reformes ; réglementation et inspection du travail ; conditions de travail (hygiène et sécurité sociale, chômage et Indemnités, salaires, congés, aide à la batellerie) ; questions sociales (grèves, revendications, syndicalisme, conventions collectives) ; gardes-ports ; patente, certificats et cartes de travail ; domiciliation et vote des bateliers ; alimentation en eau potable de la population marinière, 1824-1975