Inventaire d'archives : 6 W - Préfecture. - Police administrative : expulsions d'étrangers. (1939 - 1955)

Date : 1939 - 1955

Voir le contexte de la notice

Contenu :

Dossiers des expulsions d'étrangers.

Cote :

6 W

Informations sur le producteur :

Bouches-du-Rhône. Préfecture

Le bureau de la préfecture qui a produit ces documents n'a pas être identifié.

Informations sur l'acquisition :

Documents entrés par un ou plusieurs versements successifs aux archives départementales antérieurement au 31/12/1979, ayant fait l'objet d’un reclassement global sous la cote 6 W en 1984 de documents classés auparavant dans la sous-série M6.

antérieur au 31/12/1979

versement numéro via reprise-2335 Bouches-du-Rhône. Préfecture

Description :

Critères de sélection :

Conservation intégrale des dossiers de la période de la guerre 1939-1945. Conservation à titre d'échantillon des dossiers des années 1950 et 1955.

Conditions d'accès :

Archives publiques.

Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques

50 ans

Oui - Publiable en interne

Conditions d'utilisation :

L'utilisation ou la reproduction de ces documents en vue d'un usage autre que privé, est soumise à l'autorisation des Archives départementales des Bouches-du-Rhône et à la signature de la licence ou du document adéquat le cas échéant.

Ressources complémentaires :

Le registre des expulsions coté 2050 W 1 constitue une clé d'entrée des dossiers du 6 W car le numéro porté dans la colonne Observations correspond à celui des dossiers archivés. Ce registre comprend les informations suivantes : noms et prénoms, date et lieu de naissance, nationalité, profession, date de l’expulsion, nom de l’autorité (ministre de l’Intérieur ou préfet) ayant décidé l'expulsion et motif de l’expulsion, éventuellement date à laquelle l’arrêté a été rapporté, avec récapitulatif mensuel ou annuel statistique par nationalités (1939-1969). Ces dossiers d'expulsion font suite à ceux classés en sous-série 4 M 1175-1981, n° 35000 à 60200 pour la période 1913-1932.