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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Inventaire d'archives : Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Parquet général (1871-1946)

Date : 1871 - 1946

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Contenu :

Sommaire

Art 1-13 : Dossiers disciplinaires de magistrats, examinés par le conseil supérieur de la magistrature (classement chronologique), 1871-1946.

Cote :

20010442/1-20010442/13

Publication :

Archives Nationales

2001

Informations sur le producteur :

Cour de cassation, parquet général

Description :

Mise en forme :

Classement chronologique

Localisation physique :

Pierrefitte

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_019316

Institutions :

Cour de cassation, parquet général

Type de document :

dossier individuel

Fonctions :

procédure disciplinaire

Activité :

magistrat