Inventaire d'archives : 1769 W - Tribunal adminisitratif de Marseille. - Jugements. (1954 - 1968)

Contenu :

Minutes des décisions.

Cote :

1769 W

Informations sur le producteur :

France. Tribunal administratif (Marseille, Bouches-du-Rhône)

Informations sur l'acquisition :

1998-04-01 versement numéro via 1998-81 France. Tribunal administratif (Marseille, Bouches-du-Rhône)
Historique de conservation :
Les registres de la période 1919-1940 versés à la même date ont été cotés en O 10 / 1863-1904, les registres de la période 1941-1953  versés au même moment ont été cotés dans le versement 1768 W (provisoirement pour permettre leur reclassement définitif dans la sous-série 5K, cette sous-série contenant l’ensemble des documents en provenance du Conseil départemental ou interdépartemental de la Préfecture pour la période 1800-1953). La sous-série 5 K a été définitivement classée en 2018 et les cotes O 10 et 1768 W précédemment citées y ont été reclassées.    

Description :

Mise en forme :
Il est à noter que le Tribunal avait l’habitude de fonctionner du 15 septembre au 15 septembre de l’année suivante en conséquence, les série de décisions sont donc toujours sur double année, selon le principe de l’année scolaire par exemple. Les années débutent au 15 septembre, le répertoire chronologique couvre donc toujours cette même période. Seule l’année 1954 (1ère année d'existence) débute au 1 janvier pour s’achever au 15 septembre.

Conditions d'accès :

Archives publiques.
Librement communicable
Oui - Publiable sur internet

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Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives départementales des Bouches-du-Rhône

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD013_10945

Où consulter le document :

Archives départementales des Bouches-du-Rhône

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