Inventaire d'archives : Autorités administratives indépendantes ; Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques
Titre :
Autorités administratives indépendantes ; Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques (1996-1996)
Contenu :
Sommaire
Art 1-4 : Dossiers de synthèse correspondant aux comptes de campagne des élections législatives, cantonales et municipales partielles de 1996 (classement par élection, département et circonscription) : Fiches de scrutin, documents comptables de synthèse, rapports et projets de décisions établis pour chaque candidat par le rapporteur, décisions de la commission, notifications, documents relatifs au contentieux. Voir également 20000390
Cote :
20000391/1-20000391/4
Publication :
Archives nationales
2000
Informations sur le producteur :
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Description :
Mise en forme :
Classement par département, par circonscription
Localisation physique :
Fontainebleau
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_023232