Inventaire d'archives : Archives de la Mission aux droits des femmes et à l'égalité (1407 W)
Contenu :
Les documents s'articulent principalement autour de trois axes :
- La protection, la prévention et la lutte contre les violences faites aux femmes.
- L'accès à l'emploi et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (promouvoir la mixité dans les métiers, garantir l'égalité professionnelle et l'égal accès aux responsabilités professionnelles et faciliter la création ou la reprise d'entreprise par les femmes).
- Accompagner l'insertion sociale des femmes et prévenir leurs situations de précarité.
Cote :
1407 W 1-49
Publication :
Archives départementales des Landes
2019
Mont-de-Marsan
Informations sur le producteur :
Préfecture des Landes. Cabinet du Préfet des Landes. Mission départementale aux droits des femmes et à l'égalité
En 1981 après son élection à la présidence, François Mitterrand pour remercier l'électorat féminin, crée la Mission aux droits des femmes. Madame Yvette Roudy est nommée ministre délégué, chargée des Droits de la Femme, auprès du Premier Ministre. De ministre délégué, elle devient ministre des Droits de la Femme à part entière en 1985. En 1986, les attributions du Ministre des Droits de la Femme sont dévolues au Ministre des Affaires Sociales et de l'Emploi, un arrêté du 21 novembre 1990 fixe l'organisation du Service Central.
Par décret du 8 avril 1993, les Droits des Femmes entrent dans les attributions de Simone VEIL, Ministre d'Etat, Ministre des Affaires Sociales, de la Santé et de la Ville. Le Service des Droits des Femmes est placé sous son autorité.
Par décrets du 15 mai 2002 et du 12 juillet 2002, le Service des droits des femmes et de l'égalité est placé sous l'autorité du ministre des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité ; il est mis à la disposition du ministre de la Santé, de la Famille et des Personnes handicapées.
Dans le département des Landes, une délégation « mission départementale aux droits de la femme et à l'égalité » est créée vers 1982, ce service dépend de la préfecture, il est dirigé par Madame Janine Jarnac jusqu'en 2004, année de la prise de fonctions de Madame Rose Marie Lucy. Les missions s'appuient sur «la Charte de l'égalité» parue en 2004, laquelle instaure 4 axes d'actions, toujours respectés en 2019 :
-l'accès des femmes aux responsabilités
-l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
-l'égalité en droits et dignité
-l'articulation des temps de vie.
Aujourd'hui, la délégation départementale aux droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes est rattachée au secrétariat d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations. La délégation départementale aux droits des femmes des Landes est un service de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP), sous la responsabilité de Rose Lucy.
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 05 août 2011 (entrée n°3032).
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
L'accès aux archives publiques est régi par les lois et règlements en vigueur. Les dossiers contenant des informations portant atteinte à la vie privée seront communicables après un délai de 50 ans, à la date du document le plus récent.
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
La reproduction des documents est soumise au règlement de la salle de lecture et aux conditions de réutilisation des informations publiques des Archives départementales des Landes.
Description physique :
Document d'archives
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 49 boîtes
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 5,30
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales des Landes
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD040_00001407W
Institutions :
Landes. Mission aux droits des femmes et à l'égalité, Préfecture (Landes, France). Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, Préfecture des Landes. Cabinet du Préfet des Landes. Mission départementale aux droits des femmes et à l'égalité
Thèmes :
emploi, femme, formation professionnelle, insertion sociale, population