Inventaire d'archives : Sous-préfecture de Melle

Contenu :

Les fonds des sous-préfectures apportent un utile complément aux dossiers de l'ensemble des séries modernes car ils sont susceptibles de renfermer des documents relatifs aux compétences de l'administration préfectorale.
Ainsi, dans le fonds de la sous-préfecture de Melle, il est possible de trouver des documents sur les agents de plusieurs services de l'État, les employés communaux, les enfants scolarisés ou encore des dossiers relatifs aux distinctions honorifiques délivrées (Légion d'honneur, palmes académiques, médaille de la famille française, médaille d'honneur des sociétés musicales...). Ces archives peuvent permettre d'enrichir des recherches généalogiques.
Les dossiers relatifs aux affaires communales et aux élections contiennent des informations intéressantes lors de recherches sur l'histoire des communes du département.
Cette sous-série contient également des documents sur la circulation des personnes et notamment sur l'arrivée des réfugiés polonais ayant fuit la répression russe de l'insurrection de Varsovie dite "de Novembre" (1830-1831).
Enfin, pour compléter des recherches sur la Première Guerre mondiale, il faut noter la présence de plusieurs dossiers sur cette thématique dans ce fonds.

Cote :

2 Z 1-160

Publication :

Archives départementales des Deux-Sèvres
2021
Niort

Informations sur le producteur :

Origine:
Deux-Sèvres. Sous-préfecture (Melle)
C'est la loi du 28 pluviôse an VIII qui, engendrant de nouvelles divisions territoriales en France, remplace le district par l'arrondissement, plus vaste.
Dans les Deux-Sèvres, quatre arrondissements sont alors créés : Melle, Niort, Parthenay et Thouars mais ce dernier arrondissement, jugé trop excentré, est transféré à Bressuire en l'an XII.
Le décret-loi du 10 septembre 1926, la « réforme Poincaré-Sarraut », relatif à l'organisation de l'administration préfectorale, fait disparaître l'arrondissement de Melle qui est rattaché à celui de Niort et fait fondre la sous-préfecture de Bressuire dans celle de Parthenay (avant qu'elle ne soit restaurée en 1942).

Informations sur l'acquisition :

Versement
Historique de conservation :
Une visite des sous-préfectures en 1903 montre que la situation de leurs dépôts d'archives "laisse plus ou moins à désirer. La tenue de celui de Melle est la moins défectueuse, encore a-t-il semblé à M. l'inspecteur général que les papiers administratifs de l'arrondissement sommairement rangés dans un local assez spacieux pourraient être plus facilement pourvu d'un classement méthodique si les dossiers périmés étaient triés et ensuite éliminés".
Une partie du fonds de la sous-préfecture de Melle a été fondue au sein de la la série M.
Les archives qui constituent la sous-série 2 Z ont été versées en 1927 et 2011 par la sous-préfecture de Melle.

Description :

Mise en forme :
Circulaire AD 98-8 du 18 décembre 1998

Conditions d'accès :

Archives publiques
Communicable en application de la réglementation en vigueur

Conditions d'utilisation :

Reproduction en application de la réglementation en vigueur et du règlement de la salle de lecture

Description physique :

Description physique:


Document d'archives
Support
Support: Papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 159 articles
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 8.75

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Organisme responsable de l'accès intellectuel: Archives départementales des Deux-Sèvres

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD079_2Z

Type de document :

Document d'archives

Où consulter le document :

Archives départementales des Deux-Sèvres

Archives départementales des Deux-Sèvres

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