A) Modalités du versement

Par le décret n° 75-1003 du 29 octobre 1975 sont transférées au secrétariat d'Etat aux Universités - direction des bibliothèques et de la lecture publique, les attributions préalablement exercées par le ministère des Affaires Etrangères en matière d'aide à l'exportation du livre français et par le Ministère de l'Industrie et de la recherche en matière d'édition.

Cependant, par dérogation aux dispositions de l'article premier, l'Inspection générale, les corps et les services communs des bibliothèques demeurent placés sous l'autorité du secrétaire d'Etat aux Universités.

L'exécution de ce décret devait prendre effet le 1er janvier 1976 et c'est à la faveur de cette exécution que des déménagements eurent lieu qui entraînèrent un versement d'archives déjà anciennes.

En effet, les différents services dépendant du secrétariat d'Etat à la Culture furent transférés 4, rue de la Banque, alors que ceux dépendant du secrétariat d'Etat aux universités se trouvaient déjà au 61-65, rue Dutot.

C'est ainsi que les locaux précédemment occupés rue Lord Byron et rue St-Dominique sont abandonnés.

Les documents qui composent le présent versement proviennent des bureaux de la rue St-Dominique

B) Rappel des principaux textes jusqu'en 1952

Art. 1 - La Direction générale des Arts et des lettres créée par l'ordonnance du 20 novembre 1944 portant réorganisation de l'administration centrale du ministère de l'Education nationale a dans ses attributions toutes les questions relatives aux lettres, aux arts plastiques, graphique théâtral et musical, ainsi que les bibliothèques et les archives.

Art. 2 - La Direction générale des arts et des lettres est composée de cinq directions et d'un service :

- la Direction des arts plastiques

- la Direction des musées de France

- la Direction des spectacles et de la musique

- la Direction des bibliothèques de France et de la lecture publique

- la Direction des archives de France

- le service des lettres

Art. 6 - la Direction des bibliothèques de France et de la lecture publique a dans ses attributions toutes les questions concernant l'organisation et le fonctionnement des bibliothèques et de la lecture publique.

Elle administre les bibliothèques nationales, les bibliothèques universitaires, les bibliothèques municipales classées et les bibliothèques des grands établissements scientifiques.

Elle contrôle et surveille les bibliothèques municipales non classées

Elle organise et administre la lecture publique

Elle a à sa tête un directeur et comprend un service technique et deux bureaux : le service technique, le bureau du personnel, le bureau de la gestion et, du contrôle financiers

art. 12 - le service technique est chargé :

a) de l'étude de tous les problèmes techniques concernant le classement, l'établissement des catalogues, la conservation et la communication des documents et des livres

b) de l'élaboration et de la diffusion des réglements concernant les bibliothèques

c) de l'organisation des services de la lecture publique

d) des questions relatives à la formation du personnel technique et du personnel scientifique des bibliothèques

art. 13 - le bureau du personnel est chargé :

a) du recrutement et de la discipline du personnel des bibliothèques nationales, universitaires, scientifiques, des bibliothèques municipales classées et du service de lecture publique

b) des souscriptions scientifiques et littéraires

art. 14 - le bureau de la gestion et du contrôle financiers est chargé :

a) de l'établissement des budgets

b) de l'engagement des crédits

c) de la centralisation et de la vérification ou de l'établissement des pièces comptables

d) de la liquidation des dépenses afférentes au personnel et au matériel

e) du contrôle financier

 : création des bibliothèques centrales de prêt chargées d'effectuer au moyen de bibliobus les dépôts de livres temporaires et renouvables dans les communes de moins de 15 000 habitants Ordonnance n° 45-2678 du 2 novembre 1945

 : transformation des centres régionaux en bibliothèques centrales de prêt. Décret n° 46-1187 du 30 avril 1946

 : formation d'un ministère de la jeunesse, des Arts et des lettres, la direction des bibliothèques a été détachée de la direction générale des arts et des lettres. Elle dépend directement du ministère de l'Education nationale Décret n° 47-627 du 5 avril 1947

 : Décret n° 48-1946 du 27 décembre 1948

art. 3 - la direction des bibliothèques de France et de la lecture publique est supprimée. Les services qui la constituaient sont placés sous la direction de l'administrateur général de la Bibliothèque nationale, lequel a rang et prérogatives de directeur.

 : création d'un diplôme supérieur de bibliothècaire Arrêté, du 29 juillet 1950

 : attribution du rang et des prérogatives de directeur à l'administrateur général de la Bibliothèque nationale Décret du 13 juillet 1951

Décret n° 52-554 du 16 mai 1952 : réglement d'administration publique relatif aux statuts particuliers des bibliothècaires relevant du ministère de l'Education nationale, des inspecteurs généraux des bibliothèques et du secrétaire général de la bibliothèque nationale

I -

Bibliothèques hospitalières, 1932-1951 - F.17 bis 20956-20960

Bibliothèques sinistrées 1918-1961 - F.17 bis 20960-20969

Liquidation des bibliothèques des chantiers de jeunesse, 1945-1946

F.17 bis 20969

II - Journées d'études - F.17 bis 20970 à 20974

III - Planification, congrès - F.17 bis 20975 à 20980

- deuxième Plan Le Corgeu, 1956-1961

- cinquième Plan, 1962-1965

- colloque national sur la recherche et l'enseignement. Caen 1-3 novembre 1956

IV - Bibliothèques municipales

Rapports d'activités, d'inspection, dossiers de bibliothèques contrôlées ou surveillées, documentation municipale concernant l'organisation des bibliothèques, 1946-1971 - F.17 bis 20980 à 21000

V - Bibliothèques universitaires

Listes des ouvrages acquis ou à acquérir par les B.U. 1939-1948 - F.17 bis 21000 à 21002

Plans d'aménagement des bibliothèques universitaires - F.17 bis 21003-21014

VI - Documentation et techniques documentaires

Inventaire des bibliothèques et organismes de documentation - F.17 bis 21015 à 21027

Techniques documentaires et aptitudes définies par des commissions et des organismes mixtes de documentalistes et de bibliothècaires, 1933-62 F.17 bis 21028 à 21034

VII - - F.17 bis 21034 à 21041 Divers

- Direction des bibliothèques et de la lecture publique F.17 bis 21034-21035

- Bibliothèques pour enfants - F.17 bis 21036

- Bibliothèque de musée pédagogique - F.17 bis 21038

- Société du protestantisme français - F.17 bis 21038

- Dossier DACIER - F.17 bis 21039

- Bibliothèque nationale - F.17 bis 21040

- Mélanges Julien CAIN - F.17 bis 21040

- Prêts et versements (fin XIX, début XXè) des bibliothèques échanges internationaux - F.17 bis 21041

Art 1-87 : Bibliothèques, musées et centres de documentation en France et à l’étranger. Art 1-4 : Bibliothèques hospitalières. Associations et comités (rapports, statuts, procès-verbaux de réunions, correspondance), bibliothèques à l’étranger (rapports par pays, presse), 1932-1959. Art 5 : L’école à l’hôpital (rapports, 1947 ; Assemblées générales, 1931-1939) ; organisation d’une section lecture à l’armée (rapports, correspondance, 1940). Art 6-16 : Dommages de guerre : Réunions interministérielles (1918) ; dossiers de bibliothèques sinistrées (comptes rendus du crédit mobilier, rapports d’expertise, évaluation des dommages), classés par ville (1944-1965) ; travaux de la commission des musées, archives et bibliothèques sinistrées (1960-1963) ; rapports et dossier général (1956-1961). Travaux du conseil international des musées (comptes rendus, correspondance, 1951-1954) liquidation des bibliothèques des chantiers de jeunesse (1945-1946) ; journées d’études (juin 1953). Art 16-20 : Journées d’études (lecture publique rurale, bibliothèques universitaires, municipales, centrales de prêt ), 1949-1962. Art 21-26 : Préparation des 3ème et 4ème plans d’équipement, Colloque National sur la Recherche et l’Enseignement (1956) : Rapports, correspondance, communications, 1956-1961. Art 27-46 : Bibliothèques municipales : Rapports annuels d’activité classés par départements, rapports d’inspection, dossiers de bibliothèques surveillées ou contrôlées (1946), 1945-1971. Art 46-60 : Bibliothèques universitaires : Listes d’acquisitions (1939-1948), dossiers de construction ou d’aménagement (1961-1965), voir : Plans (ancien. Art 58) dans versement 870496/1. Art 61-73 : Inventaire des bibliothèques et organismes de documentation (enquête bibliothèque nationale, 1960). Art 74-80 : Catalogage et techniques documentaires : Travaux de commissions françaises et internationales (dont AFNOR-Association Française de Normalisation) ; diplôme de bibliothécaire (listes et notes de candidats, statistiques, rapports de jurys), 1933-1962. Art 80-87 : Dossiers divers sur les bibliothèques et la lecture publique (dont : Organisation, textes réglementaires, 1875-1949), budgets de la direction des bibliothèques et de la lecture publique (1945-1948), bibliothèques pour enfants (1954-1964), catalogue général des manuscrits des bibliothèques de France (1904-1925), mélanges J. Caïn (correspondance avec personnalités auteurs d’articles, 1966-1968), prêts inter bibliothèques (1879-1932).