Treize cartons d'archives ont été versés à la Mission des Archives nationales du Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire par bordereau du 30 août 1993, par la Sous-direction des finances locales et de l'action économique, Bureau des budgets locaux et de l'analyse financière (FL 3). L'organigramme du service a été réorganisé tant du point de vue de l'effectif que des missions. Le chef de service du bureau FL 3 est M. Jean-Christophe MARAUD (administrateur civil), assisté de quatre collaborateurs qui se répartissent selon trois secteurs géographiques, le contrôle budgétaire et l'analyse financière des collectivisés locales.

Un réseau d'alerte et un observatoire des finances locales ont été mis en place pour le suivi des collectivités "sensibles". Les taches traditionnelles concernant l'organisation comptable ou la préparation de réformes, le suivi des contentieux, les missions de conseil (trésorerie, consolidation, guides, budgétaires et de l'emprunt), et les relations avec les Ministères partenaires (Finances/budget), la Cour des comptes et les chambres régionales, le parlement, les préfectures, les édilités, les organismes de crédit, sont le lot quotidien du travail de ce service.

5 Dimabs (1.5 ml) ont été éliminés à l'occasion d'un premier tri par le conservateur en chef des Archives responsable de la Mission. les documents contenus dans ce versement sont organisés de la façon suivante :

ART. 1-4 : Dossiers de principes, réglementation et réformes, organisation administrative, gestion financière, fiscalité, action économique, patrimoine, organismes financiers, instances politiques, organisme de contrôle. 1976-1993.

ART. 5-8 : Dossier de contentieux, jurisprudence, collectivités et établissements publics locaux d'éducation, syndicats 1977-1992.

Art 1-4 : Dossiers de principes, réglementation et réformes, organisation administrative, gestion financière, fiscalité, action économique, patrimoine, organismes financiers, instances politiques, organes de contrôle, 1976-1993. Art 5-8 : Dossiers de contentieux, jurisprudence, collectivités et établissements publics locaux d’éducation, syndicats, 1977-1992